François REBSAMEN et Stéphane Le FOLL saluent la signature de l’accord sur le Pacte de responsabilité dans la branche agricole et appellent à la poursuite de cette dynamique pour l’ensemble de la filière alimentaire

Stéphane le FOLL et François REBSAMEN saluent la signature officielle le 15 avril 2015 de l’Accord national sur un Pacte de responsabilité en matière d’emploi pour la branche agricole, et félicitent les dix signataires pour leur engagement*.

Cette signature marque l’aboutissement de la négociation qui avait été engagée au sein de la branche agricole dès juin 2014 suite aux annonces du Gouvernement concernant le Pacte de responsabilité et traduit l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux de la branche agricole dans la définition d’engagements réciproques au service de l’emploi et de l’investissement pour les territoires ruraux. Elle confirme également la dynamique et la qualité du dialogue social dans la branche agricole où la place des très petites entreprises (TPE) est prépondérante.

Les deux ministres se félicitent des engagements précis pris au service de l’emploi tant sur le plan quantitatif, avec notamment l’objectif d’une création nette de 15 000 emplois en CDI à horizon 2017 (soit augmentation de 5%) et du maintien du nombre d’alternants (avec la conclusion de 41 300 contrats d’apprentissage par an sur la période 2015-2017, ainsi que 2 000 contrats de professionnalisation par an sur la période 2015-2017), que sur le plan qualitatif concernant l’insertion des jeunes, le développement des compétences et qualifications, etc.

Entre 2012 et 2017, les mesures du Pacte de responsabilité représentent un allègement de charges supplémentaires de près de 700 M€, portant le total des allègements de charges de 1 Mds à 1,7 Mds pour le secteur agricole. C’est un effort massif dans un contexte financier contraint qui traduit l’engagement et les priorités du Gouvernement au service de l’emploi et de la compétitivité de l’économie française, et qui doit permettre d’accompagner et atteindre les objectifs définis par les partenaires sociaux de la branche agricole dans cet accord.

« C’est une avancée importante pour l’emploi agricole qui constitue un signal très positif et moteur pour la dynamique de négociation engagée pour l’ensemble de la filière alimentaire française » se sont réjouis Stéphane Le Foll et François Rebsamen.

*côté employeurs - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Fédération Nationale des Entrepreneurs des territoires (FNEDT), Fédération nationale du Bois (FNB), Forestiers privés de France (FPF), Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCUMA), Union syndicale des Rouisseurs Teilleurs de Lin en France (USRTL), ainsi que les trois organisations représentatives des salariés – Fédération Générale Agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT), Fédération CFTC de l’agriculture, Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles (CFE/CGC).