Forum Social de Porto : Garantir et renforcer le Socle européen des droits sociaux
Publié le |
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion s’est rendu ce samedi 27 mai au Forum Social de Porto, dans le cadre de la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Le ministre est également revenu sur les enjeux de l'Année européenne des compétences 2023.
L’objectif des discussions de ce Forum était de rappeler l’attachement des États-membres au Plan d’action mettant en œuvre concrètement le Socle européen des droits sociaux et de souligner les nouveaux enjeux liés aux compétences dans la réussite des transitions numérique, écologique et démographique.
Qu’est ce que le « Socle européen des droits sociaux » ?
Proclamé en 2017, le « Socle européen des droits sociaux » fixe à l’Union européenne des objectifs en matière sociale sur la base de 20 principes clés. Plusieurs initiatives législatives et non-législatives ont déjà été adoptées dans ce cadre (sur la santé et la sécurité au travail, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, la transparence salariale, etc.), et un Plan d’action sur la mise en œuvre du Socle a été présenté en mars 2021 par la Commission et adopté à l’occasion du Sommet social de Porto en mai 2021.
Ce Plan affiche trois objectifs principaux à atteindre d’ici 2030 :
- Le taux d’emploi doit s’élever à au moins 78 % dans l’Union européenne ;
- Au moins 60 % des adultes doivent participer, chaque année, à des formations ;
- Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociales doit diminuer d’au moins 15 millions, dont 5 millions d’enfants.
Qu’est-ce que le « Forum social » ?
Le Forum social de Porto fait suite à l’initiative lancée par le Portugal il y a deux ans, alors Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne, d’organiser un échange régulier entre les États-membres, les partenaires institutionnels et la société civile, sur la bonne mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux.
Organisé par le Gouvernement portugais en lien avec la Commission européenne et l’actuelle Présidence suédoise de l’Union, ce Forum a permis des discussions sur les progrès accomplis et les efforts à fournir pour construire une Europe plus sociale.
Deux ans après la présentation du Plan d’action, la mise en œuvre des objectifs du Socle conserve une grande acuité, notamment en ce qui concerne le renforcement des compétences et de l’accès à la formation ou encore la garantie européenne en faveur de l’enfance.
Le contexte géopolitique confirme en outre la pertinence du Socle européen des droits sociaux et la nécessité de préserver notre modèle social européen.
Olivier Dussopt a rappelé que :
Le Socle des droits sociaux doit plus que jamais demeurer la boussole qui nous guide sur la voie d’une Europe plus sociale.
D’abord, pour que l’Union soit en mesure de réagir aux situations de crise, comme celle que nous avons connues durant la pandémie.
Et ensuite, pour préparer l’avenir du continent, en permettant aux citoyens européens de mieux maîtriser leur parcours, grâce à un accès réel à la formation tout au long de leur vie, et aux entreprises de bénéficier des compétences d’avenir qui nous permettront d’avancer vers une économie européenne plus souveraine et plus résiliente.
Le point sur la mise en œuvre du « Socle européen des droits sociaux »
Égalité des chances, conditions de travail, protection et inclusion sociale… : beaucoup de progrès ont été accomplis depuis la proclamation du Socle, avec l’adoption de plusieurs textes législatifs et non-législatifs en matière sociale.
On peut citer entre autres : la directive relative à des salaires minimaux adéquats (en 2022), celle concernant la transparence des rémunérations (en 2023), ou encore la négociation en cours des directives relatives à la santé et sécurité au travail.
Des travaux sont également à venir sur la carte européenne du handicap (une consultation publique s’est terminée début mai) et le passeport européen de sécurité sociale.
Une évaluation du Plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux est prévue en 2025.
Dans tous ces domaines, la France veille particulièrement à la mise en œuvre du Plan et s’est dotée dans cette optique de cibles nationales ambitieuses à l’horizon 2030.
Une tribune signée par de nombreux États-membres, dont la France, a également été publiée, soulignant l’engagement des États à prendre en compte les problématiques sociales avec le même degré d’urgence que les problématiques économiques et environnementales.
Les compétences : un élément clé de l’adaptation de la société aux transitions
Les transitions verte et numérique sont tout à la fois un défi et une source d’opportunités pour les économies et les marchés du travail, et le développement des compétences est un élément-clé pour répondre à ces changements structurels.
A l’échelle européenne, la journée de l’Europe, le 9 mai dernier, marquait le lancement de « l’Année européenne des compétences », qui mettra à l’honneur les compétences au sens large, acquises lors de formations aussi bien initiales que continues, académiques comme professionnelles, à destination des jeunes comme des actifs ou des publics plus éloignés de l’emploi ou fragiles.
Cette ambition s’inscrit tout à fait dans le cadre du Socle européen des droits sociaux, puisqu’il vise à atteindre notamment un taux de formation de 60 % pour les adultes européens d’ici 2030.
La France est particulièrement engagée dans ces travaux visant à décliner « l’Année européenne » en France (cf. lien rubrique), et le ministre Olivier DUSSOPT est ainsi intervenu pour présenter aux autres États-membres les avancées récentes liées au développement de l’apprentissage en France, au recours au Compte personnel de formation (CPF), à la réforme de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore à la mobilité des apprentis.