Études réalisées sur l'inspection du travail

Du Code civil à un droit spécifique

Pendant la première moitié du XIXe siècle un certain nombre de voix s’élèvent pour critiquer le code civil qui n’a rien prévu pour les ouvriers (1). On lui reproche surtout l’inégalité des cocontractants dans le contrat de louage de services. Dès 1829, Bazard dans la « Doctrine de Saint-Simon » critique l’absence de réglementation et le caractère inégalitaire du contrat : « Cette transaction est-elle libre de la part de l’ouvrier ? Elle ne l’est pas puisqu’il est obligé de l’accepter sous peine de la vie, réduit comme il l’est à n’attendre sa nourriture de chaque jour que de son travail de la veille... l’ouvrier se présente comme le descendant direct de l’esclave ou du serf... Dans cet asservissement légal, il ne peut subsister qu’aux conditions qui lui sont imposées par une classe peu nombreuse, celle des hommes qu’une législation, fille du droit de conquête, investit du monopole des richesses, c’est-à-dire du droit de disposer à son gré, et même dans l’oisiveté, des instruments de travail ».

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Les inspecteurs des manufactures en France, sous l’ancien régime

À part un petit nombre d'historiens familiers avec nos anciennes institutions, le grand public est persuadé que la création d'inspecteurs du travail chargés par l'État de visiter les usines et ateliers pour y faire observer les lois et règlements, est un fait contemporain dû à la poussée démocratique de la deuxième moitié du XIX^ème siècle.

C'est un étonnement pour tous et pour les industriels en première ligne d'apprendre qu'avant 1789 il existait un corps d'inspecteurs des Manufactures, agents du pouvoir central, ayant pour mission essentielle de faire exécuter une réglementation très compliquée de l'industrie, possédant droit d'entrée dans les ateliers et boutiques, faisant des rapports, des statistiques, et dressant à l'occasion des procès-verbaux suivis de condamnations à l'amende.

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Organisation de l’inspection des fabriques en France

Extrait du rapport présenté au Congrès international des accidents du travail de Milan
PAR M. Louis BOUQUET

Cette étude peut être divisée en trois périodes, qui correspondent exactement à l’extension progressive de la réglementation du travail. La première va de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants pour se terminer avec le vote de la loi du 19 mai 1874 sur le même sujet ; la seconde suit l’application de cette loi et, enfin, la dernière, commencée au 1er janvier 1893 avec la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, se continue actuellement.

L’organisation et le fonctionnement de l’inspection des fabriques pendant les deux premières périodes ont été exposés très complètement dans un rapport présenté en 1889, au premier congrès international des accidents du travail, par M. Laporte, le très distingué inspecteur divisionnaire de Paris.

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Entrée de la direction du travail dans les relations internationales à travers la naissance du droit international du travail

Par Michel COINTEPAS
Extraits des cahiers du Chatefp n° 7, mars 2007

Afin de favoriser la création d’un droit du travail moderne en France, retardée par l’hégémonie du courant libéral orthodoxe au parlement et dans l’opinion publique, Alexandre Millerand, ministre du Commerce du gouvernement Waldeck-Rousseau, après avoir créé la direction du Travail en 1899, profite de l’Exposition universelle de Paris pour lancer l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs.

Il s’agit essentiellement au départ de rassembler tous les partisans de la protection légale des travailleurs, afin d’échanger les informations sociales, statistiques et juridiques sur le plan international pour présenter dans chaque pays ce qui a été réalisé ailleurs. Mais se manifeste aussi la volonté d’aller plus loin, pour lutter sur ce terrain contre la concurrence étrangère qui freine, de l’extérieur, le progrès du droit du travail sur le plan national. Une mission qui avait été avancée en vain lors de la conférence de Berlin de 1890, puis à nouveau en 1897.

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Inspection du travail et les débuts de la prévention des risques spécifiques

Bruno GUERARD
Extraits des cahiers du Chatefp n° 2-3 janvier 2000

La prévention des risques spécifiques s’exerce, à ses débuts, sous des contraintes qui expliquent sa lente progression. La première de ces contraintes résulte du cadre général d'un contrôle assorti de sanctions pénales à l'égard des employeurs qui est l’option de base choisie par le législateur français à la fin du XIXe siècle. Dans le contexte libéral d’alors, ces contraintes entrent en contradiction avec les objectifs réels d’une prévention le plus souvent exercée lors de contrôles consécutifs à des accidents du travail déjà survenus.

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Les circulaires Millerand de 1900

Extraits des cahiers du Chatefp n° 5, mai 2001

Les deux « circulaires Millerand » de 1900 que nous publions, ont opéré discrètement, en évitant un débat parlementaire à l’issue incertaine, un tournant fondamental dans les missions de l’inspection du travail.
De 1841 à 1900, celle-ci était restée cantonnée dans le contrôle des quelques lois et décrets protégeant la santé et la sécurité des ouvriers de l’industrie, avant tout les enfants, les jeunes filles et les femmes.

Chargée depuis la Restauration de protéger des êtres faibles, mineurs, l’inspection du travail ne reconnaissait pas « la classe ouvrière » en tant que telle et n’avait pas le syndicat ouvrier comme partenaire. D’établissement en établissement l’inspecteur n’avait au cours de ses « tournées » que le chef d’établissement pour interlocuteur. Sa fonction était hygiéniste, sa mission préventive, un peu comme aujourd’hui celle du service prévention des CRAM ou de l’OPPBTP. La République avait bien consacré le droit syndical, mais ce droit d’organisation du travailleur citoyen se faisait sans liaison avec l’inspection du travail. Les relations industrielles n’avaient pas été pensées et, pour la grande majorité des républicains, elles n’avaient pas à l’être, car l’État n’avait pas à intervenir dans les relations contractuelles entre le patron et l’ouvrier : L’État protégeait la santé de l’ouvrier d’industrie, le syndicat défendait l’intérêt de l’ouvrier face au patron.

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1905 : rapport Auribault relatif à l’amiante

En 1905, après le décès de 50 salariés dans une filature-tissage d'amiante à Condé sur Noireau, Étienne Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen rédige un rapport relatif à l'hygiène et sécurité dans les filatures et tissages d'amiante.

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Les résultats affichés par l'inspection du travail sous la IIIème République de 1893-1937

Bruno Guérard
Préface de Michel Lucas, Président du Comité d’histoire

L’étude ici présentée est une production particulière du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle aurait pu ne consister qu’en une suite de 65 tableaux et graphiques, relatifs à l’activité de la première période de l’histoire de l’inspection du travail, sans commentaires. Ces tableaux et graphiques sont issus d’une relecture comptable des quelques centaines de pages de statistiques accumulées par la première administration du travail pendant quarante-cinq années de son existence. Ces tableaux dont quelques uns sont présentés dans le premier chapitre ont été construits pour mettre en valeur les thématiques de travail, en additionnant leurs rubriques et en se fondant sur un découpage technique consistant à analyser ces statistiques, articles par articles et parfois alinéas par alinéas de la réglementation alors en vigueur.

Cette étude constitue le Cahier du Chatefp n° 8 (mars 2007)

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Le centenaire de l'Inspection du travail

Journée nationale du Centenaire de l'Inspection du travail, 19 janvier 1993.
La Grande Arche - La Défense.
(Cahier du Chatefp n° 11-octobre 2009)

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Législation

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