Études réalisées sur le Ministère du Travail

Les prémices du ministère

Extraits des cahiers du Chatefp n° 1, octobre 1998

Les avatars de l'administration chargée du commerce

Sous l'Ancien régime, il existait des inspecteurs des manufactures, créés par Colbert, puis un Conseil du commerce ainsi que des intendants du commerce. Ces instances, jusqu'à la veille de la Révolution, surveillaient les manufactures et les corporations et réglaient, non seulement les questions commerciales, mais aussi les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les conflits.

Sous la Révolution, l'administration du commerce et de l'industrie est réunie au ministère de l'intérieur avec l'agriculture, les haras, les subsistances et la statistique (lois des 27 avril et 25 mai 1791). La loi du 12 germinal an II supprime les ministères et attribue les services du commerce à la commission des approvisionnements. Puis la loi du 10 vendémiaire an IV rétablit le ministère de l'intérieur, tel qu'il était en 1791.

Sous le premier empire, les décrets des 22 juin 1811 et 19 janvier 1812 créent un ministère des manufactures et du commerce, supprimé et réuni au ministère de l'intérieur par décret du gouvernement provisoire du 5 avril 1814.

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Le ministère du commerce dans les dernières années du 19ème siècle

Extraits des cahiers du Chatefp n° 1, octobre 1998

Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale du ministère du commerce et des manufactures qui comporte trois divisions chargées respectivement du commerce intérieur et des manufactures, du commerce extérieur et, innovation notable, de la statistique industrielle et commerciale.

De 1839 à 1881, le département de l'agriculture est fusionné avec celui du commerce. Au sein de cet ensemble existe une direction du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires composée de 4 bureaux.

C'est en 1881 que le ministère du commerce est séparé définitivement de l'agriculture.

Les statistiques à l’Office du Travail à la fin du 19ème siècle

par Jean-Louis Peaucelle, 
Extraits du cahier du Chatepf n° 7 mars 2007

Le Ministère du Travail a hébergé les services statistiques nationaux jusqu’à la création de l’INSEE. La nature de leurs missions était fort différente de celles des autres services du Ministère. Ils réalisaient des tâches tangibles, avec des moyens relativement importants. À la fin du 19^ème siècle, ces services se sont structurés autour de travaux précis, ceux du recensement, et d’une technologie, une machine à compter. Cette structure fut pérenne jusqu’aux années 1940. Les essais réalisés avec la tabulatrice à cartes perforées sont révélateurs des mécanismes de changement dans l’administration, moins fossilisée qu’on le croit généralement, mais pas toujours rationnelle.

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Évolution des structures de l’administration du travail (1887-1940)

Évolution des structures de l'administration du travail (1887-1940)
Cahier du Chatefp n° 1 octobre 1998

Les années 1891-1914 peuvent être organisées autour de deux grandes périodes et suivant quelques lignes de force principales. Dans un premier temps, les gouvernements ne paraissent pas avoir de projet d'ensemble en ce qui concerne la législation du travail proprement dite. On enregistre le vote de lois importantes, mais qui paraissent être les éléments d'un puzzle dont le dessin n'est pas encore bien assuré, dont notamment :

• les lois du 2 novembre 1892 et du 11 juin 1893 relatives au travail des femmes et des enfants, l'institution d'une inspection du travail et l'hygiène et la sécurité des travailleurs ;
• la loi du 9 avril 1898 sur l'obligation faite aux employeurs de s'assurer contre les accidents du travail.

Ces textes constituent avec quelques textes antérieurs, comme la loi de 1894 relative au règlement des conflits et les premiers textes relatifs aux retraites sur la vieillesse, le socle même des lois ouvrières et font l'objet d'améliorations constantes ou de développements nouveaux, comme le montrent les lois des 12 juin 1893, 30 mars et 29 décembre 1900, 11 juillet 1903. Peu avant la création du ministère du travail, la loi du 13 Juillet 1906 concernant le repos hebdomadaire est promulguée. Par ailleurs, dès 1901 (arrêté du 27 novembre 1901), Millerand, ministre du commerce et de l'industrie, avait constitué une commission chargée d'examiner comment harmoniser la législation sociale et en combler les lacunes et surtout fonder et donner son autonomie à une nouvelle discipline, dégagé des contraintes du droit civil.

L'arrivée de Viviani au gouvernement comme ministre du travail donne une impulsion nouvelle.

Plusieurs projets essentiels sont énoncés concernant :

• la durée légale du travail (généralisation de la journée de 10 heures) ;
• le contrat collectif ;
• les retraites ouvrières et paysannes.

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L’appareil « statistiques » du Ministère du Travail (1887-1940)

Extraits des Cahiers du Chatefp n° 1, octobre 1998

Si des dénombrements et des recensements s'effectuent en France dès le XVIII^ème siècle, le terme statistique apparaît officiellement pour la première fois le 28 mars 1800 (28 pluviôse an VII) quand Lucien Bonaparte, ministre de l'intérieur, crée le bureau des statistiques, axé principalement sur le dénombrement de la population pour procéder ultérieurement à des enquêtes démographiques et économiques.

Le bureau de la statistique va être à plusieurs reprises supprimé et remanié jusqu'à ce que Thiers, alors ministre du commerce, transforme en 1833 le bureau de statistiques de son département en bureau de statistique générale du royaume.

Sous la troisième République, en 1871, le service de statistique générale va se trouver quelque peu modifié et remanié.

C'est en 1878 que paraît le premier annuaire de la statistique générale de la France.

Le 19 février 1885, le Conseil supérieur de la statistique est institué.

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L’émergence des statistiques du travail entre 1891 et 1967 ou la construction d’une réalité économique, politique et sociale

Cahier du Chatefp n° 10

Ce rapport résulte de deux ans de recherches encadrées par la DARES et le Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelles. Sa préparation a connu un temps fort au moment du centenaire de la création du ministère. Il tente de répondre à certaines des questions soulevées lors des rencontres intermédiaires.

Le rapport propose en particulier quelques éléments de réponse à Odile Join-Lambert qui pointe « les laissés pour compte de la recherche » en mai 2006.

Étaient évoqués en particulier : les relations entre public et privé, la place du ministère du Travail dans la hiérarchie des ministères, et ses relations avec le Budget et les Finances.

Il s’agit ici de présenter une étude critique de la construction et de l’évolution des statistiques du travail depuis la création de l’Office du Travail (1891) puis du ministère du Travail (1906), jusqu’à la formation de l’ANPE en 1967.

Ce rapport constitue le cahier du Chatefp n° 10 (novembre 2008).

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L’organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012

Cahier du Chatefp n° 15-16

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1945-1989

1990-2012

Le cinquantenaire du ministère du travail

Le 25 octobre 1956, le ministère du travail a célébré son cinquantenaire.

Une cérémonie présidée par Monsieur René COTY, Président de la République, s'est déroulée à la Sorbonne.

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Pour un nouveau regard sur le ministère du travail

(Cahier du Chatefp n° 7) par Claude Chetcuti
(extraits des Cahiers du Chatefp n° 7 - mars 2007)

L’évolution de la législation du travail, l’histoire du mouvement ouvrier ont été largement étudiées. Il n’en va pas de même de celle du ministère chargé du travail, qu’il s’agisse de ses structures ou même de son champ d’intervention, qui a connu des variations diverses comme, d’ailleurs ses fonctions ou ses modes d’intervention.

Lors de sa création, en 1906, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale occupe une place originale dans le dispositif gouvernemental, après :

• les ministères régaliens, existant sous l’Ancien Régime (Justice, Affaires étrangères, Guerre, Marine et Colonies, Intérieur, Finances) ;
• les ministères économiques (Agriculture, Travaux publiques, Commerce) issus de l’Empire ;
• un ministère de l’idéologie républicaine (Instruction publique) dont les racines remontent aussi à l’Empire (l’Université de France).

Le ministère du commerce, dont il est issu, abandonne au ministère du travail tout le sociétal, qui va en quelques années connaître un développement considérable.

[...]

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Structure du ministère du travail depuis 1939

(Cahier du Chatefp n° 2 janvier 2000)
par Claude CHETCUTI

La période de guerre (1939 - 1945)

L’évolution de la législation

Les attributions de l’administration centrale ne seront guère affectées par la déclaration de guerre, non plus que celles des services extérieurs, d’autant que la législation relative à la mobilisation de la main d’œuvre (loi du 11 juillet 1938) faisait intervenir largement l’administration du travail et notamment les services de l’inspection du travail, dont le rôle est confirmé par les décrets des 15 septembre et 19 octobre 1939 relatifs à l'utilisation de la main d’œuvre.

L’état de guerre va surtout engendrer un strict encadrement de l’économie et donc mettre fin à toute politique contractuelle, quelles que soient par ailleurs les répercussions de la situation politique générale marquée par le pacte germano-soviétique (voir en particulier les décrets du 30 novembre 1939 et 1er juin 1940).

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Hommage à Claude Chetcuti

Le Cahier n° 13 du CHATEFP rend hommage à Claude Chetcuti, décédé le 17 décembre 2009.

Cette publication comporte la biographie de Claude Chetcuti, des témoignages éclairant sa personnalité et son action au sein des services du ministère, des articles de doctrine des années 1970 à 1980 ainsi qu'une bibliographie sélective.

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