Emploi dans les TPE et les PME : de nouvelles mesures annoncées
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Les TPE-PME sont le cœur du tissu économique. Elles représentent 99,8% des entreprises françaises. Un ensemble de mesures a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des TPE et des PME afin de : lever les freins à l'emploi, développer l'activité, faciliter la création et la reprise des entreprises, alléger les formalités.
Annoncées le 9 juin 2015 par le Premier ministre, ces mesures, pour celles qui relèvent de la loi, seront intégrées dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la loi relative au dialogue social et à l’emploi et les lois financières de fin d’année 2015.
Parmi les mesures annoncées :
Mettre en place une aide à la première embauche
Prime de 4 000 euros pour l'embauche du premier salarié entre le 15 juin 2015 et le 15 juin 2016.
- Consolider la relation employeur-apprenti dès le début du contrat ;
- Répondre aux difficultés de recrutement par 40 000 formations prioritaires supplémentaires ;
- Autoriser deux renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim ;
- Simplifier et réduire les effets de seuil ;
- Favoriser la préservation de l’emploi en cas de difficultés économiques ;
- Réduire l’insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements.
Réduire l'incertitude liée au contentieux sur les licenciements.
Nous avons donc choisi d'instaurer un plafond - et un plancher - aux indemnités que l'employeur doit verser dans le cas d'un licenciement contesté aux prud'hommes.
- Garantir des pratiques concurrentielles loyales, en luttant contre les fraudes au détachement ;
- Mieux accompagner dans la gestion des ressources humaines ;
- Faciliter le recours aux groupements d’employeurs et autres formes de tiers employeurs.