ECAP | Cadre statistique et juridique actuel

Publié le Mis à jour le | Temps de lecture : 1 minute

Handicap

Des éléments de présentation du dispositif ECAP actuel sont ici rassemblés. De même, le contexte statistique et juridique dans lequel s’inscrit la révision de la liste adoptée en 1988, sans mise à jour depuis cette date, est décrit par plusieurs documents.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et liste des ECAP DOCX - 25.54 Ko
Article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 PDF - 25.56 Ko
Liste des ECAP en vigueur PDF - 42.04 Ko
Dispositions consolidées du code du travail après prise en compte des modifications de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 PDF - 75.31 Ko
Cadre juridique de la non-discrimination PDF - 243.17 Ko
Données chiffrées par nature de handicap PDF - 84.55 Ko
Effectif des ECAP DOCX - 22.33 Ko

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