Discours | Réforme de l’assurance chômage

Seul le prononcé fait foi

Comme vient de le dire le Premier ministre, la réforme de l’assurance chômage est la dernière étape de la transformation profonde de notre marché du travail.

Depuis vingt mois, toute notre action vise à transformer notre marché du travail qui est trop rigide, structuré par des règles uniformes, avec des droits dépendants des statuts et non liées aux personnes, et qui enferment beaucoup de nos concitoyens dans des vies professionnelles surdéterminées par un diplôme qu’ils ont eus ou pas à vingt ans.

Tout notre projet, c’est d’aller vers un marché du travail plus souple et plus ouvert, qui dote aux personnes de nouveaux droits qu’elles conservent avec elles quand elles changent de statut, et qui leur permettent de changer de vie professionnelle, de ne pas être assignée à résidence professionnelle.

Pour achever cette transformation, qui comporte les ordonnances, la transformation du système d’apprentissage et de formation professionnelle, et l’égalité professionnelle femmes/hommes, une dernière étape doit être franchie : la réforme de l’assurance chômage et du service public de l’emploi est nécessaire à la fois pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi et pour permettre aux entreprises de trouver plus vite et mieux les compétences dont elles ont besoin sur le marché du travail.

Le Premier ministre a fixé le cap et le calendrier.
S’agissant de la méthode, nous allons engager dès cette semaine une concertation approfondie et intense.
Cette concertation aura deux temps.

Nous aurons d’abord un premier temps pour approfondir le diagnostic. Bien que la négociation ait duré 4 mois, et qu’elle ait été elle-même précédé d’une concertation, j’ai le sentiment que certains points fondamentaux du dysfonctionnement du régime actuel n’ont pas été mis assez en exergue, et pas assez partagés. Je prendrais deux exemples.

- S’agissant des contrats courts, si leur explosion depuis 15 ans n’est pas contestée, les pratiques hétérogènes des entreprises qui la sous-tendent n’a pas assez été discutée. Il faut que nous partagions le fait, notamment avec les organisations patronales, que le besoin de flexibilité, légitime, n’est pas le seul, et peut-être pas le principal, facteur d’augmentation des contrats courts. Dans un même secteur d’activité, des entreprises de même taille, ayant le même modèle économique confronté au même contexte concurrentiel, ont ainsi des pratiques très différentes : certaines recourent beaucoup aux CDD et à l’intérim et d’autres beaucoup moins. C’est donc que l’organisation du travail joue également un rôle déterminant, et que le recours aux contrats courts n’est pas seulement qu’une question de contraintes de l’activité.

- Par ailleurs, concernant l’indemnisation, le fait qu’une allocation chômage peut être supérieure à la moyenne des revenus, me semble également devoir être discuté. Un taux de remplacement supérieur à 100% n’est pas incitatif au retour à l’emploi. Quels sont les cas qui se posent ? Quelles sont les règles qui les créent ? Ce dysfonctionnement concerne plus d’un demandeur d’emploi sur cinq et le sujet mérite d’être discuté, documenté en profondeur.

Dans un deuxième temps, nous discuterons des solutions à mettre en œuvre pour corriger les problèmes identifiés. Nous le ferons de façon transparente en posant les principes précis qui doivent présider à la réforme du l’assurance chômage.
Cette concertation approfondie et intense se fera par une série d’échanges bilatéraux que j’engagerai avec le ministère dès cette semaine.

- Je recevrai ainsi rapidement les leaders des organisations syndicales et patronales représentatives, et mon directeur de cabinet recevra ensuite les négociateurs, ainsi que d’autres organisations qui peuvent apporter un éclairage sur le sujet. Je pense aux organisations syndicales non représentatives, aux associations de chômeurs, mais aussi aux organisations patronales multiprofessionnelles, ainsi qu’à des organisations d’employeurs comme Croissance plus ou le Cercle des jeunes dirigeants. Nous associerons également, et évidemment, les parlementaires à ces discussions, même si aucune nouvelle mesure législative n’est nécessaire pour cette réforme.

Parallèlement à cette concertation sur le système d’indemnisation, nous poursuivrons la négociation tripartite Etat/Pôle emploi/Unedic car comme l’a rappelé le Premier ministre, l’accompagnement et le service apporté par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi est un point fondamental de l’équilibre de notre réforme.

- Nous devons beaucoup mieux accompagner les demandeurs d’emploi, plus précocement et plus intensément.
- Nous allons revoir en profondeur l’offre de services de Pôle emploi, la rendre plus réactive, plus intense, plus adaptée à la situation particulière des personnes et des entreprises. Un gros travail a déjà été engagé, des innovations intéressantes ont été évoquées, mais nous devons aller plus loin et les prochaines semaines seront l’occasion de franchir une étape décisive dans cette direction.

Nous aurons ainsi beaucoup de discussions au ministère, soit une cinquantaine de réunions au ministère, pour partager avec nos interlocuteurs le diagnostic comme les solutions possibles.