Dialogue social en entreprise | Boîte à outils

Les notions clés

La web-série pour tout savoir sur le CSE

La DREETS et l'ARACT de PACA ont conçu une série de quatre vidéos pour tout savoir sur le CSE : son rôle, ses missions et attributions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Une des vidéos porte également sur l’opportunité et le contenu de la négociation d’un accord d’entreprise sur le CSE.

Mots croisés : la négociation en jeu

L'ARACT d'Auvergne-Rhône-Alpes a imaginé des mots croisés pour faire le point sur les attributions du CSE en matière de négociation : dans quelles situations les membres du CSE peuvent-ils négocier un accord d’entreprise ? Sur quels sujets ? Selon quelles modalités ? Pour quels projets ?

CSE : Quelles conséquences pour le dialogue social dans votre entreprise ? Le Vrai/Faux

Ce quizz de l'ARACT d'Auvergne-Rhône-Alpes porte sur les idées reçues concernant le CSE : ses moyens, sa proximité avec les salariés, les possibilités d’expertise, son intervention en matière de prévention des risques professionnels, les sujets à traiter. 

10 questions sur la conduite de la négociation collective

L'ANACT propose un guide pour comprendre les enjeux d’une négociation collective et améliorer les capacités des acteurs du dialogue social à négocier. Objectif : offrir aux négociateurs des points d’appui pour mieux conduire le processus de négociation, de la préparation à la signature du texte.

Les fiches pratiques du site travail-emploi.gouv.fr

Le site officiel du ministère chargé du travail-emploi.gouv.fr propose de nombreuses fiches sur le droit du travail, le dialogue social, la santé au travail. Elles présentent les règles à retenir et en assurent un décryptage, avec une actualisation régulière tenant compte de l'évolution légale et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence. 

Certaines de ces fiches sont accompagnées d'épisodes d'une web-série élaborée avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand-Est, présentée par Honorine Hautin et accompagnée d'éclairages d'experts.

Faire le point sur son dialogue social

Faire un état des lieux de son dialogue social

A partir d’un quiz et de repères de méthode, représentants de l’employeur et des salariés pourront faire un état des lieux de leur dialogue social, identifier les axes de progrès et les actions à conduire pour l’améliorer.

Un questionnaire pour faire le point sur son CSE

Conçu dans le cadre du Plan régional santé travail (PRST) d'Occitanie, cet outil Excel s'adresse aux membres du CSE et leur permet de conduire, de manière paritaire, un diagnostic sur le fonctionnement et l’action du CSE. Qu’est-ce qui fonctionne bien ? Sur quoi et comment progresser ?

Questionnaire : l'autodiagnostic du CSE

Ce questionnaire élaboré par l'ANACT a pour but d'aider les membres de CSE à faire un bilan approfondi du fonctionnement, de l’action, des sujets traités et des compétences de leur instance : un outil à utiliser par les représentants de l’employeur et des salariés comme un outil de dialogue.

Des outils pour les CSE

Améliorer le fonctionnement du CSE

L'ARACT de Normandie propose des repères de méthode et des pistes d’action à destination des membres de CSE pour les aider à améliorer le fonctionnement de leur CSE. L'objectif est de faire en sorte que cette instance soit un véritable outil au service de l'entreprise et de ses salariés, dans le cadre d'un dialogue social de qualité.

Dans le cadre du PRST d'Occitanie, un kit de communication est mis à disposition pour sensibiliser les salariés (notamment les nouveaux) à l’action du CSE. Il comprend eux supports : une affiche à personnaliser et à imprimer ainsi qu'un diaporama personnalisable avec des repères sur les acteurs ressources invités au CSE sur le volet santé, sécurité et conditions de travail. 

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) proposent sur leur site espace-odds.fr un guide pour aider les membres de CSE à planifier, organiser, structurer les réunions de CSE. Composé de 16 outils, ce guide accompagne les acteurs pour faire du CSE un lieu de dialogue social vivant et efficace.

Faire du CSE un levier de l'amélioration des conditions de travail

L'ANACT a conçu un kit à destination des membres des CSE proposant des méthodes, des ressources et des cas pratiques en faveur d’un dialogue social de qualité et constructif. L’objectif est d'apporter des éclairages et des outils aux CSE pour qu’ils participent activement à l’amélioration des conditions de travail.

L'ANACT met également plus spécifiquement à disposition des petites entreprises un guide pour faire fonctionner leur CSE et prendre en charge les attributions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Il est composé d’une vingtaine de fiches qui apportent des repères réglementaires, des exemples d’entreprises et des témoignages, des idées pour progresser.

L'ODDS du Gers a créé un guide proposant de dépasser la simple obligation légale et de mettre à profit la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour développer une culture commune de la prévention au sein du CSE, améliorer la qualité de vie au travail des salariés et la qualité du dialogue social.

Des outils pour la négociation

Accompagner les processus de négociation

Un guide méthodologique a été mise en place en Ariège pour présenter étape par étape, étape par étape, les acteurs de la négociation en entreprise, et apporter des repères aux experts en appui de la négociation. A chaque étape, il propose des conseils de méthode, des conditions de réussite, des recommandations pour préserver la qualité des relations. 

L'ARACT Occitanie a organisé un webinaire apportant des repères pour mieux prendre en compte les conditions de travail dans les négociations en entreprise. Partir de la réalité des situations de travail, partager un diagnostic entre acteurs de la négociation, s’entendre sur la méthode, évaluer la mise en œuvre sont quelques-unes des pistes proposées.

Le ministère en charge du Travail met également à disposition deux documents de référence sur la négociation collective en entreprise : le document de « Questions-réponses » La négociation collective et la brochure Sur quoi et avec qui négocier en entreprise.

Négocier sur le télétravail

Pour accompagner le développement du télétravail dans les petites entreprises, les partenaires sociaux de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) de l’Hérault ont produit une charte pour aider les acteurs à négocier sur le télétravail et à évaluer leurs pratiques de télétravail avant ou après l’accord.

Un document de l'ANACT réunit dix recommandations à destination des acteurs de la négociation dans les TPE-PME pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail. Basées sur l’analyse des pratiques et accords, elles proposent des pistes pour mieux articuler télétravail et qualité de vie et des conditions de travail.

Égalité professionnelle et négociation collective

Un guide de l'ANACT formule dix recommandations à destination des acteurs de la négociation en entreprise et des experts en appui, pour préparer et négocier un accord d’entreprise associant égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail. 

Des outils pour améliorer la qualité des relations

Le dispositif Appui aux relations sociales (ARESO) de l'ANACT accompagne les acteurs d’entreprise (direction, encadrement, représentants du personnel, personnel non-encadrant) dans la restauration et le renforcement de leur capacité à dialoguer de manière constructive et sereine, dans le cadre des instances représentatives ou des relations professionnelles du quotidien.

Le kit Animer des espaces de discussion sur le travail, conçu par l'ANACT, est destiné à toute personne susceptible d’animer des espaces de discussion au travail (manageur, chef de projet, consultant, responsable RH, représentant du personnel…). Il contient des repères sur le processus d’animation, la posture à tenir pour faciliter les échanges et la production du groupe, les outils utiles à la mise en discussion du travail. 

Des ressources pour aller plus loin

Guide de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Le site du ministère en charge du Travail met à disposition un guide à l'attention des membres de CSE, afin de les sensibiliser à la prévention et la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine.

Cahier de l'ANACT : Faire du CSE un levier d'amélioration des conditions de travail

Un Cahier de l’Anact partage les expériences de fonctionnement de plusieurs CSE et propose des enseignements pour améliorer la qualité du dialogue, renforcer la proximité du CSE avec le terrain, développer les compétences des membres de l’instance.

Un retour d’expériences sur des associations du secteur sanitaire, social et médico-social 

L'Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (URIOPSS) et l'ARACT d'Auvergne-Rhône-Alpes proposent un retour d’expériences d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social de la région. L'objectif commun de ces structures est de développer un dialogue social et des relations professionnelles de qualité pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité du secteur. 

Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) | Leçons d'une crise

Ce livret de l'ANACT expose plusieurs expériences de CSE qui ont, pour faire face à la crise sanitaire de 2020 provoquée par le Covid-19, développé de nouvelles dynamiques de dialogue, s’ancrant davantage dans les réalités du travail au quotidien. Un positionnement du CSE qui a montré toute son utilité.

Récits d'action et enseignements : ARESO pour renouer avec un climat social apaisé

L'ANACT relate dans un livret relate trois accompagnements d’entreprise avec le dispositif ARESO et en propose des enseignements. L'objectif est d'aider les entreprises à restaurer et renforcer leur capacité de dialogue au sein des instances paritaires et dans les relations de travail au quotidien.

Image d'illustration générée par une intelligence artificielle et vérifiée par un agent de l'État