Développer l’apprentissage des personnes handicapées

1. Un référent handicap dans 100% des CFA

Depuis le 1er janvier 2019, chacun des 965 centres de formation des apprentis en France a l'obligation de nommer un référent handicap. Son rôle est de favoriser ces parcours auprès des jeunes en situation de handicap, de réussir leur apprentissage et ensuite d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions.

Une fiche métier du référent handicap des CFA a été conçue pour asseoir cette mission et son déploiement, faciliter le recrutement et le management de ces référents mais également de favoriser le parcours auprès des jeunes. Elle a été réalisée dans le cadre de la concertation pour rénover l’offre de services d’appui aux personnes et aux employeurs.

2. La mise en accessibilité universelle des CFA

L’accessibilité universelle des CFA consiste à mettre les équipes en capacité d’accueillir et de former des personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui du référent handicap.

Un référentiel d’accessibilité universel a été élaboré afin de guider les CFA dans cette démarche d'amélioration continue de l'inclusion des apprenants handicapés, de définir la politique d’accueil de ces publics et d’identifier les axes d’amélioration à prendre en compte.

3. La majoration du coût contrat pour les apprentis handicapés

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.

Un outil de calcul a été travaillé avec l’association pour l’apprentissage adapté des personnes handicapées (2APH) et le Ministère du Travail, pour permettre aux CFA d‘évaluer le coût des actions nécessaires pour mettre en place un parcours de formation pour un apprenti handicapé et ainsi faciliter sa prise en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO). Le cas échéant, l’Agefiph peut compléter l’intervention financière forfaitaire de l’OPCO. Le budget est à hauteur de 20 millions d’euros par an, répartis entre les OPCO et France Compétences. Le suivi est réalisé par les OPCO, France Compétences et l’Agefiph.

4. L’accompagnement des personnes et des employeurs par l’Agefiph et le FIPHFP

Afin d’accompagner l’élaboration des parcours d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, l’Agefiph et la FIPHFP travaillent sur une offre d’intervention commune sur les territoires, pour :

• contribuer à informer, former et animer les référents apprentissage des CFA.
• mutualiser les outils de développement de la compensation et de l’accessibilité.
• créer des plateformes de prêt de matériels communes afin de mutualiser les réponses aux besoins.
• créer un « vivier » commun d’employeurs publics et privés pour la mise en relation avec des apprentis via les CFA.
• co-construire des ateliers de professionnalisation sur le sujet Handicap-Emploi-Formation. Le référent « Handicap – Formation » de l’Agefiph sera le correspondant des référents apprentissages des CFA dans chaque région.

  "Faciliter et favoriser l’accès à l’apprentissage des jeunes en situation de handicap est une nécessité. L’accès aux compétences puis à l’emploi des jeunes handicapés est notre volonté. Alors même qu’une entreprise sur deux a des difficultés pour recruter, les personnes en situation de handicap sont une source de valeur pour notre pays. Il faut changer de regard et d’échelle."

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées

Les documents relatifs à la majoration des contrats d’apprentissage sont mis en ligne à titre d’information. Nous invitons les OPCO à en prendre connaissance pour adapter leurs règles de prises en charge dans les meilleurs délais. De prochaines dispositions réglementaires préciseront, dans les prochaines semaines, les modalités de majoration des contrats d’apprentissage conclus au bénéfice de personnes en situation de handicap.

Contact presse 01.49.55.32.21 / sec.presse.travail[@]cab.travail.gouv.fr 01.40.56.88.02 / seph.communication[@]pm.gouv.fr