Dématérialiser et simplifier les démarches des structures d'insertion par l'activité économique
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Pour accueillir des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique et bénéficier d’un financement, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) signent des conventions avec l’État. Afin de simplifier les démarches de conventionnement, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a initié un projet de modernisation des procédures. Objectif : simplifier et dématérialiser la demande et le suivi du conventionnement.
Un travail collaboratif au service des SIAE et des services déconcentrés de l'État
L’État a engagé depuis plusieurs années déjà des évolutions visant à simplifier les procédures pour le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).
- Avril 2022 : dématérialisation des suivis mensuels ;
- Septembre 2023 : mise en place d'une signature électronique pour certains documents financiers ;
- Depuis janvier 2025 : passage à la déclaration sociale nominative (DSN) - une déclaration en ligne mensuelle qui transmet les informations des salariés permettant de payer les cotisations sociales et transmettre les données aux organismes sociaux.
Ce projet de modernisation est une démarche collaborative, résultat d’un travail conjoint entre le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, l’Agence de services et de paiement (ASP), la plateforme de l’Inclusion, les représentants des réseaux de l’IAE, ainsi que les agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Le but est d'alléger les tâches administratives des SIAE et des services déconcentrés de l’État en charge de leur conventionnement et ainsi renforcer leur efficacité dans leurs missions d’insertion des publics les plus éloignés du marché du travail.
Développer les échanges de données entre administration
Conformément au principe « Dites-le-nous une fois », ce projet de modernisation et de simplifications des procédures intègre un volet d'échanges de données avec d'autres systèmes d'information, notamment l'ASP et les Emplois de l'inclusion.
Le système permet une simplification des démarches administratives et évite une saisie des informations déjà disponibles par l'administration.
Trois territoires pilotes pour la construction et l'expérimentation du futur système d'information
Ce projet sera d’abord testé dans trois territoires pilotes. Parmi les 33 territoires candidats à l’expérimentation, les départements de l’Aisne, de la Corrèze et de la Haute-Garonne ont été sélectionnés pour cette première phase de développement. Ces territoires ont été choisi pour leur diversité, permettant de tester l’outil dans différents contextes et d’assurer son adaptabilité.
L’objectif de cet outil est qu’il évolue en fonction des retours d’expériences, avec l’ajout régulier de nouvelles fonctionnalités et une généralisation du système à l’ensemble du territoire national d’ici fin 2025.
L'IAE en quelques mots
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (qualifications, âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), dont font partie les entreprises d’insertion, signent des conventions avec l’État grâce auxquelles elles reçoivent un financement qui leur permet d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.
Image : Blush / Tech Life