Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés | Services en ligne
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L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour les entreprises employant 20 salariés et plus. Les travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés doivent être représentés à hauteur de 6 % de l'effectif total. Les employeurs sont tenus de remplir leur déclaration annuelle d'obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
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