Contrats à impact : une innovation qui fait ses preuves pour dynamiser les bonnes idées

• Contrat à impact « Économie circulaire » avec Barbara Pompili ministre de la transition écologique (opéré par l’ADEME) : 8 lauréats désignés sur ce premier contrat à impact, lancé en septembre 2020. Devant la qualité des dossiers reçus, un triplement du soutien financier passant de 10 à 27,3 millions d’euros.
• Contrat à impact « Égalité des chances économiques » avec Bruno Le Maire ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (opéré par la Direction générale du Trésor) : 36 candidatures qualifiées sur le contrat à impact portant sur l’égalité des chances économiques lancé en novembre dernier.
• Contrat à impact « Innover pour accéder à l’emploi » : lancement imminent d’un nouveau contrat à impact, avec Élisabeth Borne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

  Les contrats à impact « nouvelle version » ont été lancés en septembre 2020 par Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable.

  Le mécanisme du contrat à impact permet à l’État de faire passer à l’échelle les solutions portées par des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, entrepreneurs sociaux, fondations, coopératives, mutuelles), en leur donnant la possibilité de s’adresser à de nouveaux publics ou territoires : le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l’État en fonction de la réussite effective du projet, évaluée sur la base d’indicateurs définis en amont par les porteurs de projet, l’État et les investisseurs.

Pour Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable : « Ils représentent une forme inédite d’innovation entre secteur public et secteur privé afin de financer des projets d’envergure qui ont démontré leur impact local au plan social et environnemental. C’est une passerelle indispensable pour faire grandir les projets d’économie sociale et solidaire, avec des financeurs qui cherchent de plus en plus des investissements à impact et responsables. »

L’appel à manifestation d’intérêt de contrat à impact « Économie circulaire » a été ouvert du 24 septembre 2020 au 23 décembre 2020. Doté d’une enveloppe totale de 10 millions d’euros, il a été porté par l’ADEME, avec pour ambition de faire émerger des innovations environnementales, ancrées territorialement, afin de prévenir des risques qui engendrent à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d’ordures, etc.) et des dégradations environnementales. Ce sont 27 candidatures qui ont été reçues pour un montant de 75 millions d’euros.

Pour Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique : « Cela montre bien, une fois de plus, que les entreprises, les Français, l’ensemble du pays est prêt à relever tous les défis, à transformer nos manières de faire, à réinventer un autre avenir, plus juste, plus solidaire, plus écologique. »

Arnaud Leroy, président-directeur général de l’ADEME souligne que : « Ce financement par contrat à impact est exigeant. Nous avons décidé d’augmenter l’enveloppe que l’Ademe pourrait consacrer à ces projets pour encourager un maximum d’entre eux à aller au bout. »

Voici les 8 projets sélectionnés pour un montant total de 27,3 millions d’euros (soit un triplement de l’enveloppe initiale) pour le contrat à impact « économie circulaire » :

• le Réseau ENVIE, pour faciliter l'accès pour tous aux équipements d'aide à l'autonomie (couverture nationale) ;
• les Ateliers de l’Audace, pour anticiper et réduire les impacts écologiques d'une filière vélo en pleine expansion (Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France) ;
• TOOPI Organics SAS, pour une nouvelle filière innovante de valorisation des urines humaines (Loupiac de la Réole, 33190) ;
• la Fédération Léo Lagrange, pour créer une communauté internationale du changement pour une société plus résiliente et sobre en carbone en mobilisant les décideurs de demain (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Ile-de-France) ;
• ANDES, pour réduire le gaspillage alimentaire en valorisant les invendus alimentaires (Saint Denis, 93200) ;
• Label Vie, pour promouvoir la réduction de l’impact sur l’environnement des crèches et améliorer le bien-être de leurs occupants (couverture nationale) ;
• ARTICONNEX, pour structurer une filière de l’économie circulaire du second œuvre du bâtiment (La Baule-Escoublac, 44500) ;
• Linkee, pour systématiser et sécuriser le don alimentaire dans les territoires (Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire).

  La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable dévoilera ensuite fin avril 2021 les lauréats du contrat à impact « Égalité des chances économiques » opéré par la Direction générale du Trésor.

  À un moment où notre économie traverse une crise économique et sociale inédite, c’est un signal fort pour encourager l’émergence de projets locaux complémentaires de l’action volontariste du Gouvernement en la matière. Lancé en novembre 2020, cet appel à manifestation d’intérêts, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros a reçu 36 candidatures pour un montant total de 89 millions d’euros.

  Enfin, le 3^ème contrat à impact « Innover pour accéder à l’emploi » visant à financer des projets innovants pour faciliter l’accès à l’emploi sera ouvert le 3 mars 2021 pour une durée de 3 mois avec, là encore, une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros. Il se concentrera sur l’innovation dans l’accès à l’emploi : accompagner l’insertion des jeunes par le mentorat, accompagner la mobilité résidentielle et/ou pendulaire, améliorer l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles de santé, en particuliers de troubles psychiques.

  Pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : « Le contrat à impact est un outil innovant pour financer des projets de l’économie sociale et solidaire. En matière d’accès à l’emploi, les besoins sont importants et les freins nombreux (mobilité, maîtrise du numérique, santé psychique, etc). Ils touchent le plus souvent les personnes les plus éloignées de l’emploi et les empêchent de trouver un emploi. Avec cet appel à manifestation d’intérêt, nous espérons faire émerger des projets qui répondront aux besoins de ces publics plus vulnérables ».

  Pour Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises : « Bâtir une société inclusive par l’emploi, c’est s’attacher à valoriser tous les talents et capacités, d’où qu’ils viennent, géographiquement ou socialement. C’est lever les freins, de formation, d’information ou de mobilité parfois, pour donner à chacun une place. Par cet appel à manifestation d’intérêt, nous souhaitons soutenir l’émergence de nouvelles solutions au service de l’emploi de tous »

Le Gouvernement poursuivra la montée en puissance du dispositif de « contrat à impact » pour financer des projets innovants dans les prochains mois : cette ambition se traduira par le lancement de nouveaux appels à projets.