Contrat d’Engagement Jeune : publication du décret au Journal Officiel

Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été mis en place dès juillet 2020 pour protéger les jeunes face à la crise. Les résultats sont là : 4 millions de jeunes ont d’ores et déjà bénéficié d’une des solutions du plan et le taux de chômage des jeunes a atteint son plus bas niveau depuis plus de 40 ans.

Malgré la dynamique de la reprise économique actuelle, certains jeunes en difficulté ne sont pas en mesure de retrouver un emploi seul et restent durablement éloignés de l’emploi.

Le Gouvernement a donc décidé de proposer à ces jeunes un accompagnement sur-mesure, profondément renouvelé, dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution ». C’est en ce sens que le Contrat d’Engagement Jeune a été créé par la loi de finances de 2022 pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi, ni formation. Il sera mis en place à partir du 1er mars prochain dans l’ensemble du pays.

Objectif : permettre à ces jeunes d’entrer plus rapidement dans l’emploi grâce à un niveau de services proposés aux jeunes inédit : plus de formations, plus d’ateliers d’aide à la recherche d’emploi ou pour construire leur projet professionnel ou, plus d’immersions en entreprise. Les entreprises seront fortement mobilisées pour favoriser les découvertes de métiers et proposer des formations en situation de travail ou en alternance notamment.

Le décret publié au Journal Officiel apporte notamment les précisions suivantes :
- L’accompagnement proposé au jeune sera adapté à sa situation et prendra la forme d’un parcours intensif avec une mise en activité systématique, soutenue et régulière du premier au dernier jour du contrat, jusqu’à l’accès à un emploi durable.
- Il sera désormais proposé par les Missions Locales dans la suite de la Garantie jeunes, mais aussi par Pôle emploi.
- Le Contrat d’Engagement Jeune est un droit ouvert : répondant à la demande des associations consultées, l’entrée en Contrat d’Engagement Jeune se fera sur appréciation du conseiller sans contrainte supplémentaire quant à la situation du jeune. Pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni formation, une seule condition pour en bénéficier, accepter de s’engager dans un parcours intensif vers l’emploi.
- Les modalités de versement de l’allocation sont également précisées : elle ira jusqu’à 500 euros par mois, en fonction de l’âge du jeune, de ses ressources et à la condition de respecter ses engagements.
- L’allocation bénéficiera d’une revalorisation annuelle chaque 1^er avril à partir du 1^er avril 2023.
- La durée de l’accompagnement pourra aller jusqu’à 18 mois lorsque le jeune a des difficultés d’accès à l’emploi.
- Par ailleurs, à la demande des membres du comité du Contrat d’Engagement Jeune, des souplesses ont été introduites pour favoriser le renouvellement de ces contrats si le jeune redevient demandeur d’emploi : un délai de carence de 6 mois est ainsi introduit ; il pourra être réduit pour les jeunes qui ont des difficultés spécifiques.
- Le Contrat d’Engagement Jeune formera un parcours « sans couture » jusqu’à l’accès à l’emploi, mobilisant les solutions du plan « 1 jeune, 1 solution » : pour éviter les ruptures de parcours, il se poursuivra lorsque le jeune entrera en formation, en école de la 2e chance, en EPIDE…

Ce décret est complété par une instruction adressée à l’ensemble des Préfets, ainsi qu’à Pôle emploi et aux Missions Locales.