Compte personnel de prévention de la pénibilité : deux missions confiées à des personnalités qualifiées
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Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées (l'une à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, président honoraire de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, l'autre à Michel Davy de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes) afin de faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les propositions issues de ces deux missions devaient permettre au Gouvernement de préparer les règles d’application pour les facteurs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 et d’apporter les précisions et améliorations utiles pour les facteurs entrés en vigueur au 1er janvier 2015.
Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur pour une partie des facteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015.
Cette innovation sociale essentielle a pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des situations de pénibilité et de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes moins pénibles
grâce à la formation, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée.