COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Publié le |
A la demande de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’Inspection du Travail a contrôlé l’entreprise Cora.
A la suite du licenciement de deux salariés du supermarché Cora de Saint-Jouan-des-Guérets près de Saint-Malo (Bretagne), la ministre du Travail a immédiatement demandé à l’Inspection du Travail de se rendre sur place. L’Inspection est intervenue aujourd’hui auprès de l’entreprise.
La situation du magasin Cora est celle d’un établissement à prédominance alimentaire qui peut ouvrir de plein droit le dimanche jusqu’à 13 heures sans autorisation.
Ce régime dérogatoire date de 1906 et n’a pas été modifié ni par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ni par les ordonnances travail du 22 septembre 2017, dites ordonnances Pénicaud.
Si l’établissement peut donc ouvrir, la question de savoir si la salariée est tenue de venir travailler le dimanche dépend juridiquement des clauses de son contrat de travail.
Les services de l’Inspection du Travail sont intervenus pour procéder à l’analyse juridique de la situation, qui se poursuit.
En cas de litige, il appartiendra à la justice du travail, le conseil de prud’homme, de se prononcer.