Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social !
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Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser penser à un effondrement de la négociation collective, c’est tout le contraire que nous observons. Employeurs et partenaires sociaux ont su s’adapter au contexte et poursuivre les négociations. Ainsi, 950 accords de branche (dont plus de 70 spécifiquement en lien avec la Covid-19) et près de 77 000 accords d’entreprise (dont plus de 10 000 en lien avec la Covid-19) ont été conclus en 2020.
Le Bilan de la négociation collective en 2020 a été présenté le 5 juillet 2021 aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle. L’occasion de montrer que la négociation collective est restée dynamique et qu’elle a su être utilisée pour s’adapter face à cette crise sans précédent.
Le dialogue social : un rôle incontournable dans la gestion de la crise. Le dialogue social s’est révélé être un puissant levier pour faciliter la gestion de la crise sanitaire et ses conséquences au niveau de l’organisation du travail et sur l’emploi.
• Plus de 70 accords de branche (au 31/03/21), portant spécifiquement sur le fonctionnement et l’organisation du dialogue social, les congés payés, l’aménagement du temps de travail et la prévoyance
• Plus de 10 000 accords d’entreprise conclus sur le temps de travail et les salaires
• Par ailleurs, le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), mis en place spécifiquement pour aider les entreprises à préserver les emplois et sauvegarder les compétences des salariés, a fait l’objet de 49 accords de branche. Au niveau de l’entreprise, ce sont plus de 4 400 accords conclus qui ont permis à plus de 3 200 entreprises et plus de 275 000 salariés d’en bénéficier.
La négociation collective ne s’est pas arrêtée au dialogue social de crise. Compte tenu du contexte exceptionnel dans lequel les partenaires sociaux ont négocié, le volume d’accord conclu reste soutenu.
• Au niveau interprofessionnel. Deux accords nationaux interprofessionnels majeurs conclus, l’un sur le télétravail et l’autre sur la santé au travail. Au total ce sont 9 accords et avenants conclus en 2020 (contre 11 en 2019).
• Au niveau de la branche. 950 accords conclus sur les salaires (279 avenants), la formation professionnelle (180 accords), l’égalité professionnelle (174 textes signés), le temps de travail (108 accords) ou encore le contrat de travail (76 textes).
• Au niveau de l’entreprise. Le dialogue social dans les entreprises s’est maintenu et plus spécifiquement dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquels nous observons une augmentation du nombre d’accord (+11%). Au total, ce sont plus de 76 600 accords conclus sur l’épargne salariale (34 100 accords), le temps de travail (18 100 accords), les salaires et primes (15 200 accords), le télétravail (près de 2 000 accords). 48 % de ces accords sont conclus par des délégués syndicaux.
L’action de l’État au côté des partenaires sociaux. Les mesures et dispositifs pris par ordonnance, ont permis de soutenir les négociations, permettant aux partenaires sociaux de faire face à cette situation inédite.
• Possibilité d’organiser des réunions du CSE (Comité social et économique) en visioconférence ou audioconférence,
• Congés payés,
• Activité partielle de longue durée (APLD)
• Délais raccourcis de conclusion et d’extension des accords « Covid-19 ».
|Plus d'informations : Consultez le bilan 2020 de la négociation collective ainsi que la synthèse|
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