Autorité Européenne du Travail : première action conjointe France/Portugal en matière de travail détaché
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En septembre dernier, une opération de contrôle conjoint entre la France et le Portugal s’est déroulé sous l’égide de l’Autorité Européenne du Travail (AET). Cette opération, la première depuis la création de l’AET, a permis de détecter un réseau d’entreprises temporaires Portugaise qui s’affranchit des règles de détachement des travailleurs aussi bien au Portugal qu’en France.
#UE4FairWork
Une action d’inspection concertée a été organisée au mois de septembre par les agents de contrôle de la Direccte Nouvelle Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) avec l’appui de la Direction générale du travail, de l’Autorité pour les conditions de travail (ACT) du Portugal, avec le soutien de l’Autorité Européenne du Travail (AET). L’objectif était de vérifier la régularité des prestations de services et des travailleurs détachés de deux entreprises de travail temporaires portugaises qui interviennent régulièrement en France dans le secteur de la construction.
L’action a été préparée pendant plusieurs mois entre les deux équipes d’agents de contrôle. Compte tenu de la situation sanitaire, seuls les agents de contrôle de l’ACT et de la sécurité sociale portugaise se sont rendus au siège des deux entités visées.
Des objectifs multiples :
- Consolider les constats des agents de la Direccte Nouvelle Aquitaine qui à l’ occasion de plusieurs contrôles ont mis en évidence une fraude à la prestation de service et au détachement ;
- Etablir un travail partenarial avec l’ACT et l’organisme de sécurité sociale du Portugal : en effet lors de contrôles précédents des agents portugais, de faux documents ont été découverts, nécessitant une collaboration étroite avec les différentes administrations.
- Permettre à l’Autorité Européenne du Travail, de valider les outils élaborés par le groupe d’experts européen auquel la France et le Portugal participent activement.
Un travail préparatoire multipartenarial. La collaboration entre les différents corps de contrôle est primordiale pour mettre à jour des fraudes massives.
Malgré la crise sanitaire, les deux corps de contrôle franco-portugais ont réussi à organiser cette vaste opération tout en s’adaptant au contexte sanitaire. Les réunions de préparation ont pu être suivies par visio-conférences, et de nombreux documents ont pu être échangés. L’opération s’est par ailleurs déroulée dans le respect des mesures de sécurité.
Les investigations se poursuivent eu égard à la complexité des situations rencontrées.