Apprentissage Transfrontalier | Adoption de l'accord franco-allemand et mise en œuvre des textes d'application
Publié le Mis à jour le 04/03/2025 |
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sous l’impulsion du Ministère en charge du Travail et de l’Emploi, se réjouissent de l’adoption du projet de loi approuvant l'accord franco-allemand relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé le 31 juillet 2023 à Lauterbourg par les ministres française et allemande des Affaires étrangères d’alors.
Le développement de l'apprentissage franco-allemand est soutenu par le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand, organisme né du traité d'Aix-la-Chapelle, et fait écho à l'Erasmus de l'apprentissage souhaité par le Président de la République dans son deuxième discours de la Sorbonne, en avril 2024. Cette volonté répond à un besoin exprimé par la jeunesse de pouvoir profiter, aussi de l'apprentissage, pour découvrir l'Europe et son marché du travail.
Ainsi, la promulgation de cette loi ouvre la voie à une entrée en vigueur de l'accord franco-allemand relatif à l'apprentissage transfrontalier depuis le 1er mars 2025, permettant aux jeunes de bénéficier d'un cadre juridique sécurisé pour se former dans les Länder frontaliers, en alternance de part et d'autre de la frontière, dès la rentrée de septembre 2025. Jusqu'à mille apprentis pourraient bénéficier, chaque année, de ce dispositif.
Pour accompagner ce dispositif, les ministères porteurs de cet accord ont adopté différentes mesures réglementaires. La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) a notamment été consultée sur un projet de décret visant à adapter, lorsque cela était nécessaire, les règles applicables au contrat d'apprentissage et à la formation dans le cadre de l'apprentissage transfrontalier, dans un cadre plus global que l'accord précédemment cité.
Les ministères du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, celui de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère en charge du Travail et de l'Emploi se réjouissent de ces avancées significatives pour la formation des jeunes et l'intégration des systèmes d'apprentissage au niveau européen. L'objectif est désormais de suivre la mise en œuvre de cet accord dans le cadre du CCT, co-présidé par les ministres allemand et français chargés de l'Europe, mais aussi de mettre en place de nouvelles coopérations ou projets pilotes avec les autres pays frontaliers, notamment avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse.
Pour Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :
L'apprentissage transfrontalier est une véritable chance pour notre jeunesse d'ouvrir le champ des possibles dans leurs développements professionnels et personnels. Cette avancée s'inscrit en complément des actions portées par la plateforme 1jeune1solution qui propose également des offres d'emploi en Europe, depuis quelques semaines. Cet élan européen pour l'apprentissage est un élément important de la politique porté par mon Ministère.
Pour Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires Étrangères :
Je salue le travail remarquable mené avec l'Allemagne, pays voisin et ami, qui nous permet aujourd'hui de poser la première pierre d'un grand espace européen de l'apprentissage. Jusqu'à mille apprentis pourraient bénéficier, chaque année, de ce dispositif.
Pour Astrid Panosyan-Bouvet, ministre en charge du Travail et de l'Emploi :
L'apprentissage transfrontalier entre nos deux pays permettra à nos jeunes de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de renforcer leurs compétences linguistiques et de s'exposer à de nouvelles cultures d'entreprise, en étant chacun des ambassadeurs de leur propre pays auprès de leurs pairs.
Enfin, pour Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe :
C'est une excellente nouvelle pour la jeunesse. Cet accord renforcera notre précieuse coopération avec l'Allemagne et contribuera à développer le partage de compétences et la transmission des savoirs des apprentis.
À propos de l'apprentissage transfrontalier
Le développement de l'apprentissage transfrontalier s'inscrit dans la volonté du gouvernement de promouvoir l'internationalisation de son modèle d'apprentissage, en adéquation avec les besoins de l'économie et du marché du travail, notamment dans les zones frontalières.
L'apprentissage transfrontalier favorise l'acquisition de compétences professionnelles dans un contexte international, un atout précieux pour les apprentis sur le marché du travail. Pour les jeunes, cette expérience interculturelle est une occasion unique d'enrichir leur parcours de formation et d'améliorer leur employabilité.
Concrètement, l'apprentissage transfrontalier permet d'effectuer la partie pratique ou théorique de sa formation par apprentissage dans un pays frontalier de la France. Un apprenti transfrontalier peut suivre la partie théorique de sa formation dans un centre de formation d'apprentis en France en vue de l'obtention d'une certification professionnelle française, en alternance dans une entreprise établie dans un pays frontalier, ou inversement.
Le cadre juridique de l'apprentissage transfrontalier a été créé au sein du code du travail par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration. Cette loi conditionne la mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier à la conclusion d'un accord bilatéral avec chaque État frontalier.
Contacts presse
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles : sec.presse.tssf@social.gouv.fr
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : presse.dcp@diplomatie.gouv.fr
Ministère en charge du Travail et de l'Emploi : sec.ministre.te@travail.gouv.fr
Ministère délégué chargé de l'Europe : presse.europe@diplomatie.gouv.f