Appel à projets relatif à l'appui aux branches pour réviser leurs classifications professionnelles
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Le travail qui paie et la reconnaissance du travail sont des impératifs du ministère du Travail et de l’Emploi. Ils passent, entre autres, par une meilleure reconnaissance financière des compétences et une réelle progression dans les grilles salariales par les compétences. Cette reconnaissance et cette progression requièrent des branches professionnelles un exercice régulier de mise à jour de ces classifications.
En effet, la classification est l’outil central d’un dispositif conventionnel qui détermine statutairement les catégories de salariés et est essentielle pour les entreprises et les salariés car :
- Elle favorise l’équité de traitement via la relation entre classification et minima salariaux associés.
- Elle constitue un élément essentiel de la politique de gestion des emplois et des compétences.
- Elle sécurise la relation contractuelle dans la mesure où la classification de l'emploi occupé doit apparaître dans un certain nombre de documents juridiques ou administratifs.
La révision des classifications est donc en enjeu majeur pour garantir que le système de classement continue à répondre à plusieurs impératifs, notamment qu’il soit à la fois lisible, équitable et attractif et qu’il garantisse l’évolution des rémunérations, la promotion des déroulements de carrière et la valorisation de la formation professionnelle.
Lors de la conférence sociale d’octobre 2023 et à la suite des positions exprimées par les partenaires sociaux, le Gouvernement a annoncé le renforcement de l’accompagnement des branches pour permettre de réviser leurs systèmes de classification.
Un guide sur les classifications a ainsi été élaboré par les services de la DGT et un webinaire à destination des partenaires sociaux dans les branches a été diffusé en mai 2024.
Afin d’inciter et d’accompagner plus encore cet exercice de mise à jour des classifications de branches, la Direction générale du travail (DGT) et l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ont également lancé en juillet 2024 un appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification.
Il a pour objet une aide financière, versée sous forme de subvention, pour la réalisation d’actions de branche qui participent directement à la mise en oeuvre opérationnelle de l’actualisation des systèmes de classification.
Un second appel à projet identique est prévu pour 2025. Les deux appels à projets portent sur un montant total d’un million d’euros.
Comme prévu par l’appel à projet 2024, le comité de sélection ANACT/DGT s’est réuni le 12 novembre et s’est prononcé sur les 26 dossiers ayant été déposés. Sur ces 26 branches ayant candidaté, les projets de 15 branches ont été retenus et bénéficieront de financements dès 2024 pour lancer ou poursuivre leurs démarches de révision de leurs systèmes de classification.
Certaines de ces branches étaient particulièrement suivies par les services du ministère du Travail et de l’Emploi car elles présentaient des grilles de classifications n’ayant pas été révisées depuis plus de 15 ans et pouvaient rencontrer également des blocages au sein de leurs négociations salariales. Par l’aide octroyée, ces branches vont ainsi pouvoir avancer dans leurs négociations visant à refondre ou réviser sur les grilles de classification.
Contacts presse
Direction Générale du Travail
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melanie.duclos@travail.gouv.fr
Cabinet de la Ministre
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elie.revah@travail.gouv.fr
Grégoire Jayot
gregoire.jayot@travail.gouv.fr