Ancienneté et différence de salaire | La Cour de cassation confirme sa jurisprudence
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Dans un arrêt rendu en novembre 2024, la Cour de cassation confirme une jurisprudence de 2017, affirmant que la différence d'ancienneté et d'expérience entre deux salariés peut justifier une différence de salaire.
Suite à son licenciement, une salariée avait constaté que le salaire qu'elle recevait au sein de l'entreprise était inférieur à celui d'une collègue occupant les mêmes fonctions dans l'entreprise. Elle avait alors saisi le juge pour demander un rappel de salaire correspondant à la différence. Se fondant sur le principe d'égalité de traitement, la cour d'appel avait donné raison à la salariée et condamné l'employeur.
C'est cette décision que la Cour de cassation a annulée le 6 novembre 2024, indiquant que l’ancienneté d’un salarié peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés occupant des fonctions identiques, du moment qu'elle ne fait pas l'objet de « l'allocation d'une prime distincte ».
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Illustration : Getty Images / Everything bagel