Adoption par le Sénat de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Cette adoption permet de franchir une nouvelle étape dans la réforme de la santé au travail pour laquelle le Gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d'engager une négociation, traduite par l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020. Cet accord témoigne de la vitalité de notre dialogue social, en particulier dans un contexte marqué par la pandémie de covid-19 ayant démontré le rôle essentiel des services de santé au travail.

Le Sénat achève aujourd'hui l'examen de la proposition de loi transposant les dispositions de ce accord relevant de la loi, qui avait été adoptée en février dernier par l'Assemblée nationale.

Elle permet d'accélérer la modernisation de notre système de santé au travail. Il en est ainsi du renforcement de l'approche préventive de la santé au travail, ou de l'amélioration de la qualité des prestations des services de prévention et de santé au travail (SPST) par la définition d'une offre socle. La certification de ces services permettra de soutenir cet effort de qualité sur l'ensemble du territoire, en particulier auprès des TPE-PME. Cette proposition de loi prévoit aussi de structurer davantage la lutte contre la désinsertion professionnelle pour favoriser le maintien en emploi.

Les sénateurs ont procédé à des évolutions qui permettent notamment de tenir compte des réalités de fonctionnement des petites entreprises. Celles-ci pourront définir leurs actions de prévention dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Ils ont par ailleurs adopté d'autres évolutions qui permettront le développement d'une santé au travail effective auprès de publics jusqu'à présent mal couverts, comme dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Par ailleurs, les salariés ayant plusieurs employeurs pourront disposer d'une santé au travail mutualisée qui favorisera la qualité de leur prise en charge.

Laurent Pietraszewski se félicite de cette méthode inédite qui allie démocratie sociale et démocratie parlementaire pour construire notre système de santé au travail de demain.

Le Gouvernement souhaite que la commission mixte paritaire qui sera convoquée puisse aboutir à un texte consensuel afin d'engager très rapidement la mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositions porteuses d'amélioration de la santé au travail des 19 millions de salariés.