Adoption en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi : « Le texte a retrouvé son équilibre premier»
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L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en deuxième lecture le projet de loi sur la modernisation du dialogue social et l’emploi.
Au terme de cet examen, le texte a retrouvé son équilibre premier qui avait été dénaturé par la majorité sénatoriale, et plusieurs points ont été précisés ou améliorés pour répondre aux deux exigences que j’avais posées au départ :
- Une exigence démocratique de représentation de tous les salariés
- Une exigence d’efficacité économique sans porter atteinte aux droits des salariés
Même si les clivages politiques se sont traduits par de larges divergences entre la majorité de gauche et l’opposition, je tiens à remercier l’ensemble des députés pour la qualité des échanges et tout particulièrement le groupe SRC et son rapporteur Christophe Sirugue dont les contributions et l’appui ont été déterminants.
Grâce à leur soutien, le texte qui sera adopté à l’issue du processus parlementaire marquera un pas important pour la modernisation du dialogue social.