Adoption du rapport de Guillaume Balas relatif au dumping social
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Myriam El Khomri se félicite de l’adoption du rapport de Guillaume Balas sur le dumping social lors de la session plénière du Parlement européen du 14 septembre. Cette adoption à une large majorité constitue un signal fort de la volonté du Parlement européen d’œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale, plus juste et plus respectueuse des droits des travailleurs.
La Ministre salue les propositions ambitieuses contenues dans ce rapport, qui visent à garantir une concurrence plus loyale et plus équitable dans le domaine social, en renforçant la lutte contre les stratégies de contournement de la législation existante. Plusieurs de ces propositions sont d’ailleurs d’ores et déjà portées par les autorités françaises dans le cadre des travaux sur la révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs. Le soutien clair exprimé par le Parlement européen constitue une étape encourageante pour l’émergence d’un consensus en vue de la révision de la directive de 1996.
Pour Myriam El Khomri, « L’Union européenne doit prouver qu’elle est capable de conjuguer progrès social et progrès économique afin de redonner sens à l’idéal européen. En votant le rapport de Guillaume Balas, qui appelle à lutter contre le dumping social, les députés européens envoient un signal fort et œuvrent dans ce sens. Je reste pour ma part entièrement mobilisée pour construite un consensus en faveur d’une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le travail détaché. C’est une tâche de longue haleine, mais essentielle : la construction européenne ne se fera pas par le dumping entre salariés et entreprises du continent, synonyme de conditions de travail indignes et de régression sociale générale. »
Myriam El Khomri est déterminée à faire réviser la directive de 1996, afin de renforcer les moyens de lutter contre les contournements et les abus qui existent et de mieux protéger les droits des salariés détachés. Aujourd’hui, la ministre poursuit ce travail à Bruxelles dans le cadre des négociations sur la révision de la directive de 1996. Elle rencontre régulièrement, à cette fin, ses homologues européens pour aboutir à un accord.
La voix de la France a d’ores et déjà porté puisqu’une partie de ses propositions a été reprise dans la proposition de la Commission en mars dernier, notamment pour ce qui est de la limitation de la durée du détachement.