Adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
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Communiqué de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Jeudi 23 juillet 2015
Je me réjouis de l’adoption aujourd’hui du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Cette loi :
− Assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe,
− Réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à leur taille,
− Sécurise les parcours professionnels, à travers : la création du compte personnel d’activité qui constitue une avancée majeure pour nos concitoyens, la refondation de l'AFPA, la mise en place du contrat « Nouvelle chance », l'expérimentation du CDI intérimaire, la simplification du compte personnel de pénibilité, les mesures en faveur de l'apprentissage, autant d'armes nouvelles dans la bataille pour l'emploi.
− Garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et consolide ainsi leur spécificité et l'exception culturelle française,
− Fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
C'est donc une loi de progrès social qui concilie exigence démocratique et exigence d’efficacité économique, et qui correspond à l'essence même du progrès social, tel que la gauche l’a porté, et tel qu’elle le porte aujourd’hui.