Activité partielle : Revalorisation du plancher taux horaire
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Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le Gouvernement a décidé de revaloriser le plancher du taux horaire de l'allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD).
À compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de 8,21 euros à 8,30 euros (soit un montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation d’APLD de 9,12 euros à 9,22 euros (montant équivalent au SMIC horaire net).
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement s’il rencontre des difficultés ponctuelles, notamment en cas de sinistre de caractère exceptionnel ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur, et ce dernier perçoit une allocation versée par l’État.
L’employeur doit adresser sa demande d’autorisation de placement en activité partielle, avant sa période de mise en œuvre, à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du département où est implanté l’établissement, à partir de la plateforme dédiée.
Par dérogation, en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ainsi qu’en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour adresser la demande d’autorisation d’activité partielle.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion déclare :
L’activité partielle est un outil désormais bien connu des entreprises et des salariés. Compte tenu de son fonctionnement, la revalorisation du SMIC doit entraîner une revalorisation du niveau de son allocation. C’est ce que ce décret concrétise dès le 1er janvier prochain, au bénéfice des salariés et des entreprises qui en ont besoin.
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