Accord entre partenaires sociaux du transport routier

Cet accord intervient à l’issue d’une journée de réunion de la commission mixte paritaire, et après une réunion des partenaires sociaux avec la ministre chargée des transports jeudi 28 septembre, qui avait permis de trouver des premiers points de convergence.

Ce soir, les partenaires sociaux se sont accordés sur le fait d’intégrer dans un nouvel accord de branche, pleinement compatible avec les ordonnances, l’ensemble des règles auxquelles les organisations syndicales comme patronales ont manifesté leur attachement.

En complément, le Gouvernement s’engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement.

Les Ministres saluent par ailleurs la mise en place d’un observatoire de suivi de la branche et de ses accords, à l’instar de ce qui est prévu par les ordonnances au niveau départemental.

Cet accord trouvé au sein de la branche permet ce soir de lever les dernières inquiétudes encore exprimées. Les Ministres saluent la capacité qu’ont eu les partenaires sociaux à trouver une issue par le dialogue social au sein des instances de branche, et dans le respect de l’esprit des ordonnances.

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