Accompagner un salarié en arrêt de travail pour éviter la désinsertion professionnelle et préparer sa reprise
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L’état de santé de votre salarié peut impacter sa capacité à reprendre son emploi. Dans ce cadre, vous souhaitez accompagner votre salarié pour permettre une reprise de travail dans de bonnes conditions suite à un arrêt maladie ?
De nombreux dispositifs de la prévention de la désinsertion professionnelle existent afin de proposer une solution adaptée à votre salarié et le guider en cas de difficultés à la reprise professionnelle. Ils ont pour objectif de repérer le plus en amont possible ce risque et de mettre en place des dispositifs qui permettront d’éviter la désinsertion du travailleur et de le maintenir en emploi ou de favoriser sa reprise d’activité. Comment anticiper et préparer la reprise de mon salarié suite à son arrêt de travail ?
La première étape pour préparer un retour à l’emploi adapté est l’organisation d’un rendez-vous de liaison. Vous devez informer votre salarié en arrêt de travail que l’organisation de ce rendez-vous est possible dès 30 jours d’arrêt.
L’objectif de ce rendez-vous : vous permettre de garder contact avec votre salarié pendant l’arrêt de travail et de l’informer des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) dont il peut bénéficier, tels que la visite de pré-reprise ou encore de dispositifs de l’assurance maladie ou des Cap emploi pour les personnes en situation de handicap.
Le second dispositif qui permet de préparer le retour à l’emploi de votre salarié est la visite de pré-reprise. Effectuée par le médecin du travail durant l’arrêt maladie, et possible à partir d’un arrêt de travail de 30 jours, cette visite permet d’échanger sur la situation du salarié et d’identifier le plus tôt possible les difficultés pour la reprise de travail.
Vous devez informer le salarié de son droit à bénéficier d’une visite de pré-reprise mais vous ne pouvez pas la demander à sa place. En effet, seul le salarié, le médecin du travail, le médecin traitant ou le médecin conseil des organismes de sécurité sociale peuvent la demander.
À la suite de cette visite de pré-reprise, le médecin du travail peut :
- Emettre des préconisations (mesures d’aménagements de poste, préconisations de reclassement, etc.) ;
- Proposer une formation professionnelle ;
- Prendre contact avec l’employeur en accord avec le salarié et entamer la recherche de solutions ;
- Proposer des mises en situation pour découvrir un nouveau métier ou un nouveau poste dans l’entreprise ou à l’extérieur ;
- Informer le salarié et l’employeur des dispositifs de retour à l’emploi mobilisables pendant l’arrêt maladie ou à la reprise ;
- Mobiliser les partenaires adaptés au besoin de la situation (Assurance Maladie, Cap emploi…).
Quels sont les dispositifs existants pour prévenir la désinsertion professionnelle ?
- Le rendez-vous de liaison et la visite de pré-reprise ;
- Les dispositifs relatifs à la formation professionnelle et à la reconversion professionnelle comme le bilan de compétences, le bilan de pré-orientation pour les personnes ayant la RQTH ou le conseil en évolution professionnelle ;
- La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) qui permet de consolider votre projet professionnel en entreprise et de créer des liens avec des employeurs. En mobilisant une PMSMP, vous pouvez soit découvrir un métier ou un secteur d’activité, soit confirmer un projet professionnel, soit initier une démarche de recrutement.
- L’essai encadré pour tester sa capacité à travailler au même poste (avec ou sans adaptation) ou tester un nouveau poste. Il peut également préparer une reconversion professionnelle en testant un poste dans une autre entreprise.
- La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) de l’assurance maladie qui permet à un salarié éligible d’apprendre un nouveau métier dans son entreprise d’origine ou dans une nouvelle entreprise ;
- Les prestations d’appuis spécifiques, les études ergonomiques, l’aide Agefiph à la recherche de solutions pour le maintien en emploi (selon le statut de la personne)
- L’accompagnement vers la nouvelle plateforme Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) de l’assurance maladie (pour les salariés et travailleurs indépendants). Cet accompagnement peut commencer dès l’arrêt de travail et permet de mettre en place des dispositifs pour faciliter la reprise de votre salarié, le maintenir dans votre entreprise, soit à son poste de travail initial, soit à un autre poste
Par ailleurs, les salariés et employeurs peuvent également bénéficier d’un accompagnement du service de prévention et de santé au travail, et notamment de sa cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, dont ils relèvent.
Que dois-je faire lorsque mon salarié reprend le travail ?
Dans le cadre du retour à l’emploi de votre salarié, vous êtes dans l’obligation de mettre en œuvre certaines mesures :
- Organiser une visite de reprise. Elle est obligatoire dans le cas d’un congé maternité, d’un arrêt pour maladie professionnelle ou d’un arrêt de travail de plus de 60 jours. Pour cela, vous devez saisir la médecine du travail pour organiser un examen médical dans les 8 jours suivants la reprise de votre salarié.
- Réintégrer votre salarié au même poste ou à un poste similaire dans l’entreprise avec une rémunération équivalente, s’il est déclaré apte par le médecin du travail.
- Respecter les préconisations du médecin du travail (aménagements du poste de travail, du temps de travail, du matériel, de l’environnement, reclassement, etc.), si la situation le permet. En savoir plus sur l’adaptation du poste de travail de votre salarié ou sur l’avis d’inaptitude.
- Participer à la mise en place de tout autre dispositif mentionné plus haut, en lien avec les acteurs compétents.
Dans le cas contraire, retrouvez plus d’informations dans les fiches suivantes :
- Je ne peux pas donner suite à l’aménagement de poste qui m’a été proposé pour un salarié.
- Je ne peux pas reclasser mon salarié.
À noter : si l’état de santé de votre salarié ne permet pas d’obtenir ou conserver votre emploi, vous pouvez faire une demande de reconnaissance du travailleurs handicapés (RQTH). La RQTH permet de bénéficier des mesures ci-dessus : aménagement de conditions de travail et du poste de travail, reclassement, obligation d’emploi des travailleurs handicapés, etc
Pour qui ?
Pour tous les salariés et travailleurs indépendants en arrêt maladie (sous conditions de statut pour certains dispositifs).
Qui peut m’aider ?
Le médecin du travail est votre interlocuteur principal.
Vous pouvez également contacter votre caisse d’assurance maladie et votre Cap emploi pour être informé des dispositifs de retour à l’emploi présentés ci-dessus.
Liens utiles
Pour les employeurs :
Pour informer vos salariés :
Et aussi :
- Accompagner le retour à l'emploi d'un salarié : les dispositifs sur ameli.fr
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sur monparcourshandicap.gouv
Textes de loi
- Articles L.1226-1-3 et D.1221-8-1 du Code du travail: rendez-vous de liaison
- Articles R4624-29 et R.4624-30 du Code du travail : visites de préreprise et de reprise du travail
- Articles R. 323-3-1 du code de la sécurité social et R. 5213-15 et suivants du Code du travail : CRPE
- Articles D. 323-6 et suivants du code de la sécurité sociale : essai encadré
- Article L4622-2 du Code du travail : prévention de la désinsertion et maintien dans l’emploi des travailleurs
- Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel