Accompagner ceux qui n'ont pas encore trouvé de contrat d'apprentissage

Laurent Kazmierczak :
Merci à vous tous de vous êtes connectés. On est le 16 novembre, y a encore des jeunes qui n'ont pas de contrat d'apprentissage et aujourd'hui l'idée c'est de vous présenter les dispositifs qui sont mis en place pour ces jeunes qui veulent encore à ce stade, conclure un contrat d’apprentissage. Nous avons une série de présentation, et deux temps de question-réponse. Le premier temps sera pour clarifier ces dispositifs qui sont mis en place, et le deuxième temps sera pour pouvoir clarifier l’offre de service, qui sera présenté.
Donc on va commencer et tout de suite, on rentre dans les bains, on laisse la parole à Axel COURNEDE, conseiller formation professionnelle et apprentissage auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle.

Axel Cournede : 
Merci Andres, merci à l'ensemble des équipes pour l'organisation de ce webinaire et bienvenue à tous.
Je vois que vous êtes nombreux, connectés, et je m'en réjouis vraiment.
Quelques mots d'introduction, c'était important pour moi de de pouvoir m'adresser à vous. Le ministère que je représente, qu’est le ministère de l'Enseignement et de la formation professionnelle, vous le savez, à la charge du déploiement de la politique publique, apprentissage sur tout le territoire, politique publique qui, depuis sa réforme, à l'occasion du premier quinquennat en 2018, a connu un essor exceptionnel puisque nous avons eu la chance et au-delà de nous, des jeunes et des employeurs de passer d'environ 300 000 contrats d'apprentissage dans notre pays à l'an dernier, plus de 800 000 840 000 contrats d'apprentissage conclus dans tout le territoire, dans tous les secteurs d'activité, sur tous les niveaux de certification.
Et c'est un vrai succès. Alors un vrai succès permis par la réforme mais aussi et surtout en année, convaincue par le fait qu’aujourd’hui, l'apprentissage est devenu une voie de formation qui est plébiscitée par les jeunes parce-qu’elle rompt avec un système scolaire qui, pour certains d'entre eux n'est pas le lieu d'épanouissement privilégié, mais également côté entreprise, parce que elle est devenue un vrai vecteur de recrutement. Elle est devenue un vrai vecteur de d'intégration de nouvelles compétences dans ses rangs.
Alors pour former un jeune sur des premiers niveaux de qualification, évidemment, sur des CAP, des bacs pros mais également, et c'est important de le rappeler sur des hauts niveaux de qualification puisque désormais un apprentissage, vous avez la possibilité, dans n'importe quelle entreprise, de n'importe quelle taille, dans n'importe quel secteur, de faire rentrer les compétences d'un jeune qui se forme à un niveau licence ou à un niveau master.
Alors, comme Andres l'a dit, on a aujourd'hui des jeunes qui, après la campagne de rentrée, cherchent encore des contrats d'apprentissage. Mais on sait également qu'on a des entreprises qui cherchent encore des apprentis.
Alors notre rôle en tant que ministère et avec l'ensemble des acteurs, que ce soit nos services de la délégation générale à l'emploi, à la formation professionnelle, mais également, les directions régionales de l'emploi et bien déploient des efforts considérables pour faire en sorte que les apprentis et les entreprises se rencontrent, que le maching se fasse le plus naturellement possible et que les jeunes qui ont souhaité se lancer dans l'aventure de l'apprentissage et bien finalement trouvent un employeur et puissent continuer leur formation dans les meilleures conditions.
Alors évidemment pour cela, on a besoin d'une chose, c'est des offres d'emploi, un apprentissage, parce que c'est le la condition pour que nous puissions déployer tous les efforts mais surtout tous les outils de maching entre un apprenti sur un territoire dans un CFA qui cherche un contrat d'apprentissage, dans tel secteur d'activité, sur tel niveau de certification, si on n'a pas connaissance du fait que l'entreprise souhaite recruter un apprenti, et bien il est compliqué pour nous de faire marcher nos outils, c'est évident.
Alors la base de tout et je vous invite très fortement, c'est évidemment de déposer vos offres d'emploi en apprentissage sur toutes les plateformes que vous connaissez et évidemment auprès de de Pôle emploi, mais nous avons développé aussi un service spécialisé sur lequel les employeurs et les jeunes peuvent venir justement se rencontrer et qui s'appelle la bonne alternance. La bonne alternance, vous tapez ça sur Google et vous tombez directement sur le site. Eh bien, on a développé un espace employeur sur lequel vous êtes assisté par le service numérique dans le dépôt de votre offre d'apprentissage.
Quand on dit assister, c'est que on n'emploie pas les mêmes termes, on n'emploie pas les mêmes mots, on ne présente pas les mêmes choses lorsque on cherche de la force de travail en CDI et que l'on déploie que l'on dépose pardon, une offre sur Pôle emploi ou que l'on cherche un apprenti qui se forme en CAP ou un apprenti qui se forme en master.
Pour maximiser les chances de faire venir des jeunes en formation dans son entreprise, il y a des choses à savoir, il y a des manières de présenter les offres d'emploi, y a des choses, des keywords qui sont attendus par les jeunes et sur lesquels la bonne alternance a travaillé avec beaucoup d'employeurs pour les définir.
Et vous êtes assisté dans le dépôt de vos offres et les équipes, ils reviendront à l'occasion de ce webinaire.
Puis vous le savez, cette politique publique est une politique publique prioritaire du gouvernement parce que on parle d'emplois des jeunes, on parle de taux d'activité de notre jeunesse, mais surtout de son avenir professionnel. Et c'est la raison pour laquelle, en 2024, nous avons maintenu évidemment, l'aide aux employeurs d'apprentis, aide aux employeurs d'apprentis de 6 000 € pour la première année du contrat, les équipes et je les remercie, ils reviendront également. En tout cas vous dire que ce ministère s'est battu. Ce ministère, c'est à déployé beaucoup d'efforts pour que, pour 2024, cette aide continue à être déployée pour l'ensemble des employeurs et que on maintienne une forte dynamique de recrutement.

Et puis je tenais à vous le dire également, à vous, en tant qu’employeur, si vous souhaitez vous engager dans l'apprentissage, il y a évidemment le recrutement d'un apprenti, mais il y a également le soutien au centre de formation par apprentissage parce qu’il n'y a pas d'apprentissage sans CFA de la même manière qu'il n'y a pas d'apprentissage sans employeur. Vous avez la possibilité à vous en tant qu'entreprise de soutenir les CFA par des investissements en matériel. Si vous êtes sur un secteur d'activité particulier et que vous souhaitez travailler plus particulièrement avec un CFA de votre environnement géographique et bien vous avez la possibilité d'aider le CFA dans l'achat de matériels nécessaires à la formation. Je vais prendre un exemple très concret, vous êtes, vous êtes restaurateur, vous avez, vous travaillez avec un CFA de votre entourage géographique avec lequel vous savez que la formation se déroule bien, qu'elle correspond à vos besoins en compétences et bien vous pouvez par exemple délivrer, vous libérer de votre solde, de la taxe d'apprentissage en tant que employeur en achetant du matériel pour le CFA, ça peut être évidemment un four, ça peut être un piano, ça peut être des couteaux, ça peut être tout ce qui est nécessaire à la formation de l'apprenti au sein du CFA. Et bien sachez que vous pouvez, vous pouvez l'aider par le solde de la taxe d'apprentissage.
Là encore, je sais que les équipes, y reviendront aujourd'hui plus précisément, mais sachez que c'est une modalité qui existe encore et sur laquelle vous avez beaucoup à faire.
Voilà, vous l'avez compris et je ne serai pas plus long, mais nous avons cette année encore, déployé tous les efforts nécessaires pour que chaque jeune qui fait le souhait de se former par apprentissage, trouve un employeur.
Il y a encore des jeunes qui cherchent.
Nous déployons, je le disais, ces efforts en lien avec nos services dans les territoires.
Vous parlerez également à l'occasion de ce webinaire du rôle des cellules interministérielles régionales que nous avons installées dans chaque région.
Mais vous le voyez beaucoup d'initiatives, beaucoup d'outils mis à disposition des jeunes, des employeurs et des CFA pour faire en sorte que aucun vœu de formation en apprentissage ne reste sur le carreau.
Donc merci à vous de votre engagement en faveur de nos jeunes et de l'apprentissage et merci aux équipes pour toutes les informations et les réponses qu'elles seront vous apporter.

Laurent Kazmierczak :
Merci beaucoup Axel, donc on va passer maintenant la parole à Laetitia Le Roy de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle sur le cadre du contrat d'apprentissage.

Laetitia Le Roy :
Bonjour à tous, donc Laetitia Leroy, je suis adjointe à la cheffe de mission alternance et accès aux qualifications et je vais essayer de vous présenter de manière synthétique le cadre du contrat d'apprentissage. Et puis et puis quelques sujets sur effectivement, sur les jeunes qui souhaitent encore s'inscrire, enfin, trouver un employeur en apprentissage.

Alors, l'apprentissage, c'est quoi ?
L'apprentissage, c'est une formation qui alterne des périodes en centre de formation d'apprentis et des périodes pratiques chez un employeur, c'est de la formation initiale qui est destinée aux jeunes de moins de 30 ans. Le jeune quand il est en entreprise, il est accompagné par un maître d'apprentissage, c'est une condition sine qua non pour la bonne réalisation de cette formation.
Et enfin l'apprentissage, c'est quoi ? Ça permet la délivrance d'un titre ou d'un diplôme qui est inscrit au RNCP. C'est donc une formation initiale, diplômante.
On peut passer à la slide d'après s'il vous plaît.
Voilà, alors quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage.
Les entreprises du secteur privé peuvent conclure un contrat d'apprentissage dans le secteur marchand ou non marchand, y compris les associations.
Petite subtilité pour les associations, il faut que dans les associations, il y ait un maître d'apprentissage qui soit salarié de l'association. Un bénévole ne peut pas être maître d'apprentissage, donc c'est la subtilité.
Sinon, une association peut tout à fait conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune mais également les entreprises du secteur public, qu'il soit industriel et commercial ou non industriel et commercial.

Alors, qui peut être apprenti ?
Comme je vous le disais, les apprentis, c'est une formation pour les jeunes qui ont entre 16 et 29 ans révolus, donc la veille de leur 30 ans.
Certains publics peuvent conclure un contrat d'apprentissage au-delà de 30 ans.
Ça concerne les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre supérieur à celui qu'ils ont déjà obtenu.
Ça concerne également les personnes en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les personnes qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme ou le titre visé.

À noter également que les jeunes de 15 ans et un jour qui ont terminé le collège avec ou non obtention du brevet peuvent également conclure un contrat d'apprentissage.
Donc, vous voyez, c'est une population qui est très très large.
Passe à la slide d'après. Alors pour les diplômes préparés en apprentissage, on peut préparer en apprentissage à un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, un bac pro, un brevet professionnel ou une mention complémentaire.

On peut également préparer, un diplôme de l'enseignement supérieur BTS BUT, licence pro, diplôme d'ingénieur ou d'école supérieure de commerce, donc jusqu'au master.
Voilà, on peut faire un contrat d'apprentissage du CAP au master mais également à titre à finalité professionnelle.
Donc, qui est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.
Et donc ça concerne notamment l'ensemble des titres professionnels qui relèvent du ministère chargé de l'emploi.
Donc, comme je vous le disais, tous les niveaux de certification peuvent être préparés en apprentissage.
Alors je vous le disais, les personnes en situation de handicap peuvent également préparer une formation en apprentissage.
C'est important pour eux, mais c'est important pour vous aussi de pouvoir recruter des apprentis en situation de handicap.
Donc situation de handicap, ça veut dire quoi ?
C'est des personnes qui ont la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, donc la RQTH, ou d'un titre équivalent.
Donc la RQTH, qui est demandé à la Maison départementale du handicap.

Ces personnes bénéficient d'un contrat d'apprentissage aménagé, qu'est-ce que ça veut dire ?
Ça veut dire que la durée du contrat et le temps de travail est aménagé un contrat d'apprentissage. Il dure entre 6 mois et 3 ans pour une personne en situation de handicap, elle peut être prolongée d'un an maximum.
Le déroulement de la formation il est également adapté au handicap de la personne.

Et comme je vous le disais tout à l'heure, il n'y a pas de limite d'âge pour des personnes qui souhaiteraient s'engager en apprentissage et qui ont la RQTH.
Et, en tant qu'employeur, vous bénéficiez, d’une aide à l'embauche, en contrat d'apprentissage, qui sont proposés par l’Agefiph. Je vous ai mis en lien dans le PowerPoint, qui vous sera évidemment envoyé, un guide qui a été spécialement fait pour vous, qui répertorie toutes les situations pour le recrutement d'apprentis en situation de handicap.

La rémunération d'un apprenti ? Alors, ça c'est un sujet qui n’est pas simple parce que souvent il y a des cas particuliers, mais en gros, la rémunération d'un apprenti, elle dépend de 2 choses : tout d'abord de son âge et ensuite de l'année de l'exécution du contrat. Et donc par exemple un apprenti, il peut toucher de 27 % du SMIC à 100 % du SMIC, selon son âge et selon sa progression dans l'exécution du contrat.

Alors, il est évidemment possible de rompre un contrat d'apprentissage avant la fin du contrat pour plusieurs raisons.
D'abord lorsqu'on est dans les 45 premiers jours d'exécution du contrat en entreprise, la rupture du contrat est possible sans motivation, qu'elle soit à l'initiative de l'apprenti ou de l'employeur. Au-delà de ces 45 premiers jours en entreprise, plusieurs ruptures sont possibles, d'abord à l'initiative de l'employeur : si l'apprenti a été exclu définitivement, de son CFA ou pour faute grave ou lourde.
Il y a évidemment la rupture d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti.
Et enfin, il y a la rupture, à l'initiative de l'apprenti, si et seulement si ce dernier a saisi au préalable le médiateur de l'apprentissage de son territoire.

Alors, les jeunes sans contrat.
Axel Cournede vous le disait en introduction, il y a des jeunes qui sont sans contrat. Alors je vous explique en fait, pour pouvoir être apprenti, il faut avoir signé dans un dans un CFA une formation donc, être inscrit dans un CFA en formation et avoir signé un contrat d'apprentissage avec un employeur.
La loi permet aux jeunes qui n'ont pas réussi à conclure de contrat d'apprentissage avec un employeur de commencer leur formation en CFA pendant 3 mois maximum et ces 3 mois leur permet de trouver un contrat avec un employeur.
Le CFA les accompagnent évidemment pour cela, mais pas que.

Donc on va voir dans la slide suivante les conditions pour ces jeunes.
Donc, comme je vous le disais, ce sont des jeunes qui n'ont pas conclu de contrat d'apprentissage et qui peuvent commencer leur formation dans un CFA, dans le but de signer un contrat avec un employeur dans les 3 mois et de ne pas perdre un an de formation en fait, donc je vous le disais, le CFA accompagne le jeune pour conclure un contrat d'apprentissage et sachez-le, c'est important, même si ça ne vous concerne pas directement, la prise en charge des frais de formation, elle est réalisée, de matière rétroactive par l'opérateur de compétences lorsque ce contrat est signé dans les 3 mois. Donc vous n'avez pas à payer ces frais de formation.

Aujourd’hui, il y a encore plus de 11 000 jeunes qui sont sans contrat et qui sont inscrits sur le tableau de bord de l'apprentissage. Alors on vous a mis des petits statistiques justes pour vous montrer. Je ne vais pas m'étendre, mais juste pour vous montrer que ses 11 000 jeunes, ça concerne tous les âges, tous les niveaux de diplôme. Donc je pense que si vous souhaitez recruter des jeunes en apprentissage, vous pourrez aller voir ces jeunes qui n'ont pas de contrat.

On va voir dans la slide d'après que ça concerne aussi beaucoup de secteurs d'activité, notamment le support aux entreprises, le commerce et la vente, la communication etc. Mais voilà, y a des jeunes sans contrat dans tous les secteurs d'activité donc n'hésitez pas à contacter les CFA de votre région ou de votre département dans votre secteur d'activité pour, vous voyez il y en a dans toutes les régions, évidemment plus en Île-de-France. N'hésitez pas à contacter les CFA pour pouvoir rencontrer ces jeunes qui sont en recherche de contrat d'apprentissage.
Nous avons, le ministère du Travail, mené plusieurs actions à destination de ces jeunes sans contrat, donc il y a la plateforme, 1jeune1solution, qui permet à ces jeunes de rechercher des offres de contrat d'apprentissage.

On a fait une campagne d’emailing incitant les employeurs, donc vous, à déposer vos offres d'apprentissage sur la bonne alternance comme vous le présentait, Axel COURNEDE.
Et puis, pour les jeunes qui seraient vraiment en difficulté et qui ne trouvent pas d’employeur, il y a les cellules régionales interministérielles d'accompagnement à l'apprentissage qui peuvent, comme leur nom l'indique, accompagner et orienter ces jeunes vers les bons interlocuteurs.

Donc ces jeunes, ils contactent via les cellules, et ces cellules mettent tout en œuvre pour pouvoir orienter ces jeunes et qu'ils puissent s'inscrire en apprentissage, donc en dehors de contacter les CFA n'hésitez pas non plus à contacter ces cellules. Je vous invite à les contacter via la DREETS, que vous connaissez bien, la DREETS ou la DEETS de votre région, de votre département qui pourra vous trouver des jeunes qui souhaitent encore s'inscrire, enfin, trouver un contrat avec un employeur.

Alors je vais laisser la parole à Gauthier DONNEZAN qui va vous parler des aides financières qui sont prévues pour les CFA.

Gauthier Donnezan :
Bonjour à tous, donc en ce qui concerne les aides financières pour les centres de formation d'apprentis. Donc, il y a principalement une aide qui est l'aide à 2023, l'embauche d'Alternants donc pour les contrats qui sont conclus entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 pour un montant pouvant aller jusqu'à 6 000 €. Également, en tant qu'employeur d'apprenti, votre entreprise peut bénéficier d'exonération de cotisations de contributions sociales, patronales et salariales pour le contrat d'apprentissage.

Il existe également ce qu'on appelle une créance qui est déductible du solde de la taxe d'apprentissage, donc c'est une imposition sur laquelle je vais revenir dans quelques instants, pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d'alternants, ce qui limite un peu l'utilisation de cette créance.

Enfin, on tient également à vous rappeler qu'il existe aussi une aide importante, puisque les frais de formation sont financés par les opérateurs de compétences sous la forme des niveaux de prise en charge qui sont versés pour chaque contrat d'apprentissage au centre de formation d'apprentis, afin d'avoir plus d'informations, vous disposez aussi d'un simulateur sur le portail de l'alternance qui vous permettra d'estimer le coût salarial annuel d'un apprenti, et les aides que dont vous pouvez bénéficier.

Donc, comme vous le voyez à l'écran, l'aide 2023, on fait un petit focus dessus, donc tout contrat signé entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023, et c'est 6 000 € maximum pour l'embauche d'un apprenti quel que soit son âge.
Ça concerne chaque contrat qui prépare un diplôme ou titre jusqu'à jusqu'au master, et ça concerne soit les entreprises de moins de 250 salariés sans conditions, soit pour les entreprises de 250 salariés, plus y a une condition, c'est s'engager à atteindre un seuil de contrat d'alternance ou de contrat favorisant l'insertion professionnelle qui sera évaluée dans les effectifs, au 31/12/2024.
Le gouvernement a également annoncé que cette aide se maintiendrait jusqu'à la fin du quinquennat. Il y a un texte réglementaire, donc un décret qui sera publié à ce sujet dans les prochaines semaines.
Donc ça ce sont vraiment les aides pour l'embauche d'un apprenti.
Je vais ensuite vous parler d'un sujet plus propre au soutien des CFA, qui est la possibilité pour les employeurs de soutenir l'investissement des CFA.

Donc, plus spécifiquement sur le soutien au développement de l'investissement des CFA. Comme vous le savez, chaque entreprise doit payer la taxe d'apprentissage et également une partie de cette taxe : Le solde de la taxe d'apprentissage. Cette année pour 2023, la nouveauté était que ce solde a été collecté par les Urssaf et des CCMSA, en mai.
Je suis ici pour vous parler d'une 2e modalité de versement de votre solde, qui concerne plus spécifiquement les centres de formation d'apprentis. En effet, hormis le versement via la DSN auprès des Urssaf et des CCMSA, vous avez également, en tant qu'employeur, la possibilité de verser directement votre solde de la taxe d'apprentissage sous la forme de versements en nature, donc, soit de l'équipement, soit du matériel, comme le rappelait Axel COURNEDE, à un ou plusieurs CFA avec lesquels vous travaillez directement pour soutenir leur activité en leur permettant d'acquérir de nouveaux matériels ou d'alimenter leur activité en leur versant des consommables par exemple, puisque ça rentre aussi dans le cadre du versement en nature.
Donc, concrètement, comment ça marche ? Donc, comme vous le voyez sur cette infographie donc la première étape, c'est en tant qu'employeur, vous vous rapprochez du CFA avec lequel vous avez l'habitude de travailler et vous vous renseignez sur les équipements, le matériel dont il pourra avoir besoin pour faire ces formations.
Alternativement, le CFA peut aussi avoir une liste chez un fournisseur, sur lequel vous pourriez directement acheter les fournitures dont il a besoin.
Ensuite vous valorisez comptablement l'équipement ou le matériel que vous avez acheté, puis vous en effectuez la donation au CFA. Celui-ci va vous établir un reçu indiquant la date de livraison, et la valorisation comptable de l'équipement que vous, que vous lui avez donné.
La dernière étape, c'est lorsque vous serez amené, via la déclaration sociale nominative en mai, a déclaré que vous ne versez pas le solde de la taxe d'apprentissage en numéraire puisque vous avez versé en nature un certain nombre d'équipements ou de matériel à concurrence du montant dû de votre solde de la taxe d'apprentissage.
La nuance est importante puisque si l'équipement, le matériel que vous avez versé n'atteint pas votre imposition au titre du solde de la taxe d'apprentissage, Il faudrait verser le complément en déclaration sociale nominative auprès des Urssaf ou de la CCMSA.
Je vais faire un focus très rapide sur la chronologie.
Donc, en prenant un cas très concret, le solde de la taxe d'apprentissage que vous allez devoir payer en mai 2024. Pour y déduire tous les versements nature que vous aurez effectué au centre de formation d'apprentis, vous devrez réaliser ces versements avant le 31 décembre 2023. Chaque année, la déduction se fait l'année d'après. Si je prends l'exemple de l'année 2024, vous effectuerez en 2024 des versements nature au CFA vous ne pourrez déduire ces versements nature du solde que vous paierez qu'en 2025.
Donc c'est très important d'avoir en tête cette petite subtilité puisque du coup il vous reste environ 2 mois pour faire un versement nature au CFA que vous soutenez, et de le déduire en mai 2024. Et après, vous avez un peu plus d'informations et plus de détails sur les ressources que vous trouverez en bas de cette de cette infographie.
Et également, il y a un post sur le site du ministère du Travail qui détaille les différents mécanismes.
Merci beaucoup.

Laurent Kazmierczak :
Merci Gauthier.
On voit énormément de questions dans le chat, et merci beaucoup de poser les questions pour l'instant, juste un petit rappel le webinaire sera disponible en replay dans le site du ministère et ainsi que le support PowerPoint que vous êtes en train d'observer à l'écran.
Il sera aussi envoyé, ce PPT. Donc voilà, on voit énormément de demandes de ce type, donc soyez rassurés, cela va être envoyé. Alors il y avait des questions, donc Laetitia, peut être Gauthier, on a quelques questions pour vous.
Par exemple, est-ce que si nous prenons un apprenti en CAP de 2e année l’aide, elle est tout de même disponible ?

Laetitia Le Roy :
Oui, oui, j'ai oublié de vous parler de de l'aide aux employeurs.
Effectivement, merci Andres.
Alors depuis le 1/01/2023, tous les employeurs privés qui embauchent un apprenti, quel que soit son âge et quel que soit son niveau de diplôme, reçoit une aide de 6 000 €.
Il y a certaines conditions pour les employeurs de plus de 250 salariés, notamment à s'engager à recruter un certain quota d'apprentis. Mais sinon, cette aide est versée à tous les employeurs privés de manière automatique lorsque le contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences. Donc il n’y a pas de démarche spécifique à faire auprès de votre opérateur de compétences pour recevoir cette aide. Donc elle est bien de 6 000 € pour la première année de contrat et voilà, cette aide est prévue jusqu'au 31/12/2023.
Vous le savez, le président de la République et la Première ministre se sont engagés à ce que cette aide soit pérennisée jusqu'à la fin du quinquennat.
Nous sommes en train de rédiger le décret pour cette aide à partir de 2024. À priori, les conditions ne devraient pas changer, mais tant que le décret n'est pas sorti, il peut y avoir des arbitrages qui restent, mais de toute façon, le niveau de l'aide restera à 6 000 €, donc n'hésitez pas à embaucher des apprentis parce que cette aide, elle est possible jusqu’en 2027.

Laurent Kazmierczak : 
Aussi une autre question qui est par exemple pour une start-up des moins de 10 personnes, quel est le maximum d'apprenti qu'ils peuvent prendre ?

Laetitia Le Roy : 
Alors, il y a un maximum qui dépend en fait des maîtres d'apprentissage.
Je vous le disais, le maître d'apprentissage, c'est une condition sine qua none pour le bon déroulement de l'apprentissage au sein de l'entreprise.
Un maître d'apprentissage, ne peut pas encadrer plus de 2 apprentis plus un redoublant. Au-delà, ce n'est pas légal, donc c'est la seule condition.
Après, si les 10 employés de la start-up peuvent être maître d'apprentissage, vous pouvez du coup embaucher tant d’apprentis plus des redoublants, c'est possible.
Après, il faut laisser le temps aussi au maître d'apprentissage d'accompagner sérieusement les apprentis.

Laurent Kazmierczak :
Merci beaucoup. Alors, et cette embauche des jeunes sans contrat, il est possible. je vous propose d'écouter les témoignages. Donc maintenant Noellie BERGER de l'entreprise AD par AUBADE, la responsable RH. Noellie, merci d'être là parmi nous si tu veux ouvrir ta caméra, ton micro.

Agathe Morvan :
Andres, nous avons un tout petit souci technique avec Noellie, donc je propose qu'on passe directement au témoignage de Pierre Roux.

Laurent Kazmierczak :
Ok très bien, juste une petite précision.
Les questions que vous envoyez dans le chat nous sommes en train de les consigner alors pour des questions de temps, on ne peut pas y répondre tout de suite.
Nous avons un FAQ, qui sera publié aussi sur le site du ministère. Et, à nouveau le replay du webinaire, le PPT et FAQ. Maintenant on passe donc à Pierre Roux et la recherche d'un contrat. C'est le but de ce témoignage.
Pierre, à vous la parole.

Pierre Roux : 
Bonjour à toutes et tous, Pierre ROUX, je suis directeur de la MFR de Cormaranche.
Je crois qu'avant, avant de rentrer dans le vif du sujet, c'est important de redéfinir le contexte de notre CFA, pour mieux comprendre ensuite quels sont les enjeux et les implications par rapport à, effectivement, les jeunes qui sont sans contrat.
Donc c'est pour ça qu'il y a une première slide sur rapidement la présentation de notre CFA. On va y passer directement donc on est un centre de formation d'apprentis sur les métiers du bois et on appartient au réseau des maisons familiales.
Il y en a 430 en France, donc c'est un réseau national avec une union nationale des fédérations territoriales et des fédérations régionales.
Donc, on est situé en Auvergne Rhône-Alpes avec historiquement un taux d'apprentis très important.
Voilà, et donc on a 75 maisons familiales en Auvergne Rhône-Alpes avec beaucoup d'apprentis, de statuts d'apprentissage, en plus des statuts stagiaires et en alternance, voilà, le MFR de Cormaranches, c'est 3 filières de formation dans la construction bois.
C'est pour ça que c'est important parce que ce qui va suivre, va expliquer certaines choses et donc ce sont les métiers de la filière menuiserie, charpentes et couvertures.
On a à peu près 180 à 190 apprenants actuellement, tous quasiment sous statut apprentissage.
Voilà, c'est vraiment un contexte professionnel dans la construction bois.

Pour expliquer historiquement, parce que on est une filière quand même qui est en tension, des métiers qui sont très fortement en tension, on n'a jamais eu vraiment beaucoup d'alternance dans la configuration où ils n'avaient pas de contrat.
Si on regarde les 3 dernières années, on a comme vous pouvez le constater en 2021, 2022, effectivement, avant le 30 septembre, on avait 2 jeunes apprentis sans contrat.
Et on en avait encore 2 au 31 octobre, en 2021, 2022.
Et on constate qu'on a mis des choses en place et des outils en place depuis, qui ont porté leurs fruits, même si on était quand même sur une minorité de jeunes concernés et que actuellement, fin septembre, on a plus de personnes qui recherchent des entreprises dans notre CFA, parce que je le rappelle, on a la chance d'être vraiment sur des métiers qui sont très fortement en tension, donc ça nous aide beaucoup mais aussi parce qu'on a mis en place des outils pour accompagner et qui sont aussi développés par le ministère du Travail et la région Auvergne Rhône-Alpes, par les chambres des métiers qui sont les chambres de métiers locales, notamment la chambre de métiers Auvergne Rhône-Alpes.

Tout ceci dans un contexte d'augmentation des effectifs puisque, comme vous le constatez, on était à 160 apprenants en 2021/2022, aujourd'hui, on est autour de 190.
Par rapport aux outils, et ce qu'on a mis en place comme accompagnement vis à vis de ces apprenants qui ont plus de difficultés à trouver un contrat. Tout d'abord, il faut savoir qu’on est sur des formations, souvent de cycle d’un an ou 2 ans, soit on a des CAP charpente, menuiserie en 2 ans, soit on a des CAP en un an, des projets professionnels en 2 ans et des BTS en 2 ans. Ce qui est important de savoir, c'est que dès qu'on arrive à la fin des cycles en apprentissage, et bien les entreprises, souvent en juillet, nous on a une meilleure visibilité sur toutes les entreprises qui recherchent des apprentis et on a tout un carnet d'adresses et c'est à ce moment-là, lorsqu'un jeune a des difficultés après le mois de juillet, à retrouver des à trouver des entreprises, c'est à ce moment-là qu'on est le plus pertinent à intervenir puisqu'on a une bonne visibilité de nos entreprises partenaires qui nous appellent en disant « j'ai besoin d'un apprenti, est-ce que vous en avez entre guillemets, sous la main ? », donc à partir de juillet on met vraiment en place le dispositif d'accompagnement des jeunes qui sont plus en difficulté de recherche, sachant que au début on laisse volontairement les jeunes dès le mois de janvier jusqu'au mois de juillet préalable à leur rentrée, chercher et être dans une démarche de recherche d'entreprise de façon autonome, parce qu'on considère aussi, que cela fait partie de leur formation d'aller chercher des entreprises.

Voilà donc une fois qu'on constate qu'ils sont en difficulté, on a plusieurs outils sous la main et déjà il y a 2 catégories d'apprentis : ceux qui n'ont pas le permis, on va dire ceux qui ne sont pas majeurs, où là vraiment ça nécessite un accompagnement renforcé. Et puis il y a aussi ceux qui ont plus d'autonomie, qui ont plus de 18 ans.
Et eux, ils sont plus autonomes parce qu’ils ont une mobilité plus forte, avec différentes aides qui leur sont possibles, notamment l'aide au permis de conduire, l'aide à l'achat du premier véhicule dans la branche professionnelle du bâtiment puisque certains sont affiliés au pro BTP et peuvent, sur le site même du pro BTP, aller voir s'ils sont éligibles pour obtenir une aide à l'achat du premier véhicule. Donc, mine de rien, ça peut paraître anodin, mais c'est important et c'est très facilitant dans le cadre de la recherche d'entreprise.
Et puis, bien évidemment, pour tous les jeunes du CAP jusqu'aux BTS, on a aujourd'hui plusieurs dispositifs d'aide au logement. Il y a bien évidemment la CAF, où la démarche est personnalisée pour chacun des jeunes. Et puis, vous avez aussi le dispositif mobilisation, que vous allez retrouver sur le site en question.

Dans les dispositifs d'aide et d'accompagnement.
On a les services que l'on propose en tant que CFA : on les envoie régulièrement sur les sites de nos partenaires avec lesquels on travaille, notamment le 3CABTP qui est une association paritaire qui aide et qui accompagne les CFA au développement de l'apprentissage dans les métiers du bâtiment, et ce partenaire le 3BTP a notamment développé un outil de cartographie qui permet de mettre en relation sur le territoire, dans nos filières correspondantes, via une recherche faite au préalable sur leur site, de mettre en relation les apprenants, avec les entreprises qui sont dans un rayon que l'on peut définir en termes de kilomètres soit de leur CFA, soit de leur habitation. Là vous avez, un exemple de l'outil du 3CABTP, qui est directement sur leur site et vous avez les liens sur la diapo précédente.

Dans les autres outils que l'on que l'on utilise : ils sont très actifs dans notre région, c'est la Chambre des métiers de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes qui propose des accompagnements pour aider les apprentis à se vendre on va dire et à promouvoir leur CV vis à vis des entreprises qui recherchent. Également, la CMA propose une offre de formation avec un lien sur un site où ils mettent en relation les entreprises qui cherchent et les apprentis qui cherchent.
Mais ce qui est important, c'est qu'il y a un vrai accompagnement et nous, on le précise aux apprentis qui sont en difficulté, il y a des outils mis en place par le CMA pour mieux se vendre pour élaborer un CV pour voir un petit peu les freins à l'embauche et les accompagner pour avoir la capacité de répondre et de postuler avec plus d'aisance vis-à-vis des entreprises, voilà.

Le troisième outil et là, il est plus local et plus propre : on a dans chaque département ce qu'on appelle des interprofessions liées à la filière bois parce que nous, on est dans la construction bois et donc on travaille main dans la main avec notre interprofession locale fi bois de l’Ain fi bois 01.
Parce que le MFR est situé dans le département de l'Ain et donc eux, ils ont un carnet d'adresses qui nous permet de mettre en relation les jeunes avec les entreprises. Et là, on est vraiment sur un réseau de proximité avec un maillage territorial assez fort dans le département de l'Ain et on travaille forcément avec nos partenaires, maîtres d'apprentissage de longue date. Et très vite, quand ils sont recherche d'apprentis, ils nous sollicitent et nous, on a une base de données où on sait que telle entreprise au premier septembre ou au premier octobre, continue de chercher un apprenti.
A ce moment-là, on renvoie les apprentis en fonction aussi de la zone où ils habitent.
Il y a aussi la problématique de du lieu où le jeune habite dans sa famille, mais du lieu aussi, où le jeune se trouve lorsqu'il est en entreprise. Parfois, ce n’est pas tout le temps le même.
Donc l'idée, c'est de les accompagner en fonction de leur problématique personnelle.

Voilà ce que je pouvais dire sur les différents outils et comment on les accompagne, sachant que notre service administratif est vraiment formé pour les mettre en relation sur tous ces outils là et les accompagner au plus proche de leur demande.
Voilà, je vous remercie de votre attention.

Laurent Kazmierczak :
Merci Pierre, merci Pierre pour cette présentation de votre offre de service. Je propose de passer au témoignage de Noellie, sur le recrutement réussi auprès d’un jeune sans contrats. Noellie est responsable RH de la société AD by aubade.

Noellie Berger : 
Alors Bonjour à tous donc moi j'interviens pour la société AD par Aubade. Donc on recrute à peu près une vingtaine d'apprentis sur une tranche de 2 ans.
Une dizaine de premières années à chaque rentrée scolaire, donc ça nous fait à peu près entre 20 et 25 apprentis, qui sont là, qui se mélangent entre BTS, master ou en reconversion.
Et cette année, on avait ouvert notre campagne d'alternance assez tôt en février, mars, et on l'a finalisé en juillet. À priori on avait tous nos apprentis. On a besoin qui s'est fait connaître courant septembre sur un de nos sites à Verdun, on s'était dit que ça allait être un peu plus compliqué de trouver un apprenti à cette période-là puisqu'on était déjà bien entamé dans l'année.
Et en fait, on a fait appel aux écoles et aux organismes de formation qui étaient à proximité du site pour leur demander leur aide, pour trouver un apprenti. On a mis notre annonce un petit peu partout pour essayer de justement être visible et de pouvoir récupérer des CV. On a pu trouver un candidat qui correspondait pile à ce qu'on recherchait, en termes de diplôme et de potentiel d'apprentissage.
Et du coup, ce jeune a intégré la société, on l'a recruté je crois le vendredi pour un démarrage le lundi et là ça fait un peu plus d'un mois et demi qu'il est là. Ça se passe vraiment bien avec lui donc ça c'était, le besoin où nous on était en recherche et donc on a pu faire appel à nos partenaires et on a trouvé notre apprenti.

Le deuxième exemple que j'ai en tête, c'est un apprenti qui recherche une entreprise et qui avait passé des entretiens chez nous pour une alternance en commerce dans notre agence de Saint-Dié. On ne l'avait pas retenu, au profit d'un autre candidat qui nous paraissait plus correspondant à notre besoin, donc lui a continué à rechercher et début octobre il est revenu vers nous en disant qu'il n’avait pas trouvé d'entreprise et il nous demandait quand même si on pouvait essayer de l'aider dans sa recherche.

Donc nous on avait pourvu les besoins sur Saint-Dié, et on a fait le choix de prendre un apprenti supplémentaire, donc de de lui tendre la main et de le prendre, même si on ne l'avait pas retenu, et même si on avait déjà un apprenti en place. On s’est dit : allez, si aujourd'hui notre entreprise n’est pas là pour accompagner les jeunes qui recherchent des contrats, c'est dommage au vu de notre notoriété. Donc on a décidé de l'embaucher, de le prendre en apprentissage pour 2 ans et il a démarré le mois dernier.

C’est un peu plus compliqué avec lui, je sais qu’il aura besoin d’un accompagnement plus fort que d'autres apprentis parce qu’il n’est pas forcément à sa place dans le commerce, donc il va falloir qu'on l'accompagne, qu'on le forme, soit qu'on le monte en compétence, soit qu'on l'accompagne justement pour peut-être aller vers un autre diplôme. Mais en tout cas on va le garder sur les 2 ans et on va l'accompagner au mieux pour que derrière, peu importe s'il reste en commerce ou si il fait une reconversion, qu'on ait fait tout ce qu'on pouvait pour lui sur ces 2 années chez nous.

En termes d'apprentissage, on a quand même ce que vous disiez en introduction, des tuteurs et des tutrices qui ont compris leur rôle et qui intègrent vraiment les apprentis comme des salariés à part entière et non pas simplement, comme on l'entend parfois, des stagiaires. Ce sont vraiment des salariés à part entière.

On les accompagne sur le métier sur lequel potentiellement on pourrait les embaucher demain. La première année, on est vraiment sur de la formation, de l'accompagnement, des formations en produit sur le logiciel et en binôme.
Et sur la 2e année, on essaie de les mettre un peu plus en autonomie, justement pour qu'il puisse monter en compétences et qu’à la fin de leur deuxième année, ils puissent être opérationnels sur le poste et potentiellement être au recrutement pour chez nous, soit pour être prêts pour être recrutés par d'autres entreprises.

Laurent Kazmierczak : 
Merci beaucoup Noellie pour ce témoignage.
Y a une question qui revient souvent, qui est celle de comment déposer une demande d'aide et sur quel site ?

Laetitia Le Roy : 
Alors Andres, comme je le disais tout à l'heure, pour l'aide aux employeurs d'apprentis, qui est de 6 000 € pour la première année de contrat, quel que soit l'âge de l'apprenti et quel que soit son niveau de diplôme, il n'y a pas de démarche à faire, l'aide est versée automatiquement aux employeurs lorsque le contrat est déposé par l'opérateur de compétences.
Voilà, il n'y a pas de démarche à faire. À part renseigner votre RIB auprès de l'ASP effectivement, mais ça en fait c'est l’ASP qui revient automatiquement vers vous en disant il vous envoie un mail en vous disant : Vous avez le droit à cette aide-là. Voici les démarches à faire, renseignez le RIB auprès de l'ASP etc., pour pouvoir toucher l'aide.

Laurent Kazmierczak :
OK, donc cette aide n'est pas seulement pour les premières années et il n’y a pas de démarches à faire.

Laetitia Le Roy :
Si, si elle est seulement pour la première année de contrat, 6 000 € pour la première année de contrat.

Laurent Kazmierczak :
OK, très bien. Et une troisième question, les 5 jours des congés pour les examens sont-ils valables chaque année ?

Laetitia Le Roy :
Non, effectivement, vous devez permettre à votre apprenti de préparer ses examens finaux, en lui accordant soit 5 jours de congé payés, soit le CFA propose cette semaine de préparation aux examens. Mais ça ne concerne que les examens finaux pour l'obtention du diplôme.
Là, j'ai vu effectivement la question pour un Master 1 et un Master 2, le Master 1 n'est pas diplômant donc ce n'est pas les examens finaux pour l'obtention du master.

Laurent Kazmierczak :
OK, et aussi les jours d'école rentrent-ils dans les 45 jours d'entreprise ?

Laetitia Le Roy :
Non pour les 45 premiers jours qui permettent la rupture du contrat d'apprentissage sans raison de la part de l'employeur ou de la part des apprentis, ce sont les 45 premiers jours, consécutifs ou non, en entreprise et seulement en entreprise.

Laurent Kazmierczak :
Très bien, merci beaucoup.
Alors, les questions qu’on a posées sont des questions qui reviennent souvent. Pour rappel, nous avons une FAQ et le PPT sera disponible sur le site du ministère, ainsi que le replay du webinaire.

Laetitia Le Roy :
Et vous avez tous les liens de la foire aux questions sur le PPT.

Laurent Kazmierczak :
Bien merci donc, il nous reste à conclure ce webinaire, Laetitia.

Laetitia Le Roy :
Merci Andres, donc je pense que vous avez eu beaucoup d'informations au cours de ce webinaire.
On a essayé de répondre à vos questions sur le tchat, les questions qui reviennent souvent, c'est, est-ce que j'ai le droit à l'aide ? Oui, vous avez le droit à l'aide lorsque vous recrutez un apprenti, quel que soit son âge, quel que soit son niveau de diplôme, pour les contrats de professionnalisation, cette aide est limitée pour les salariés qui ont moins de 30 ans, pas en apprentissage. Ce que je peux vous dire en conclusion, c'est n'hésitez pas à recruter des apprentis, même maintenant.
Si vous pensez que la rentrée est passée et que vous ne pouvez plus recruter de jeunes en apprentissage, ce n'est pas vrai. Il y a encore des jeunes qui recherchent des employeurs avec qui signer un contrat d'apprentissage.
N'hésitez pas à déposer vos offres sur la bonne alternance, nous avons mis le lien sur le tchat.
Sinon, comme le disait Monsieur COURNEDE, vous tapez la bonne alternance sur un moteur de recherche et vous tombez dessus dès le premier lien.
N'hésitez pas à contacter les CFA autour de vous qui formeraient dans vos secteurs d'activité pour pouvoir avoir accès à des jeunes qui souhaiteraient se former en apprentissage.
Et effectivement, alors j'ai vu que certains disaient « oui mais l'aide aux employeurs allait que la première année comment on fait pour des jeunes qui ont des contrats plus longs ? », effectivement, l'État soutient les employeurs sur la première année de contrat c'est 6 000 €, c'est pas rien, ça couvre une bonne partie du salaire de l'apprenti, sur la première année voir plus longtemps et sachez que lorsque vous êtes employeur, vous ne payez pas les frais de formation puisqu'ils sont payés par l'État aux centres de formation d'apprentis. En dehors de ça, un apprenti, c'est un pari sur l'avenir, c'est recruter quelqu'un pour le former, à un diplôme qui concerne votre secteur d'activité, qui aura une expérience professionnelle auprès d'un professionnel aguerri. Et puis c'est un jeune qui soit pourra rester chez vous parce qu’il a été formé, il a obtenu son diplôme et ça se passe bien avec vous et vous pourrez l'embaucher en CDD, en CDI donc voilà c'est un vrai pari sur l'avenir.

Laetitia Le Roy :
Donc oui l'aide, elle n’est que la première année, mais embaucher un apprenti, ce n’est pas que les aides de l'État, c'est former des jeunes, former la prochaine génération, et c’est plus important que tout.
Voilà donc miser sur l'apprentissage. Misez sur cette formation d'excellence.
N'hésitez pas c'est bénéfique pour tout le monde, pour les jeunes, pour vous.

Laurent Kazmierczak :
Merci beaucoup.
Bonne continuation à vous et n'hésitez pas à aller voir le site du ministère du Travail.