Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des petites et moyennes entreprises, ont réuni le 3 janvier les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire.

Dans un contexte où l’activité économique reste globalement très dynamique, les ministres ont réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités. Cet accompagnement se fera à travers deux outils connus des entreprises : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

1. Le dispositif « coût fixes »

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50 % des effectifs chargés du traitement des dossiers. Nous mettons également en place un dispositif accéléré qui traitera en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros, ce qui représente 2/3 des demandes.

2. L’activité partielle

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne se sont engagés à faire un nouveau point de situation dans deux semaines.