30 juillet 2022 : Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains
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La traite des êtres humains (TEH) demeure aujourd’hui une réalité. Le travail forcé représente plus d’un tiers des victimes de la traite des êtres humains, mais elle concerne également l’exploitation sexuelle, l’esclavage domestique, le trafic d’organes, la criminalité et la mendicité forcée.
Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), environ 50 000 victimes de la traite des êtres humains ont été détectées et signalées par 148 pays en 2018. Cependant, étant donné la nature cachée de ce crime, le nombre réel de victimes est bien plus élevé. Selon les estimations mondiales de la fondation Walk Free et de l'OIT, 25 millions de personnes étaient soumises au travail forcé et à l'exploitation sexuelle dans le monde en 2016.
La France est un des pays de destination des victimes de la traite et si l’exploitation sexuelle est la forme de traite la plus développée sur le territoire national, l’exploitation par le travail est une réalité encore peu repérée. En raison de son positionnement géographique, la France est également devenue un pays de transit.
Pour qu’une infraction de traite d’êtres humains soit définie en tant que telle, il faut que trois éléments soient réunis (selon l’article 225-4-1 du code pénal) :
- Un acte : celui de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne ;
- Un moyen : qui peut être la menace, la contrainte, la violence, l’octroi d’une rémunération ou de tout autre avantage, l’emploi de manœuvres dolosives, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ;
- Un but : qui est l’exploitation de la personne, sans exiger cependant que celle-ci soit réalisée. Il se caractérise par la mise à disposition de la personne à son profit ou à celui d’un tiers, même non identifié, en vue de commettre des faits de proxénétisme, d’agressions ou d’atteintes sexuelles, de travail, délinquance ou mendicité forcées, de conditions de travail ou d’hébergement indignes, de réduction en esclavage ou servitude ou de prélèvement d’organes.
Le gouvernement et le ministère du Travail se mobilisent
Depuis 2016, les agents de contrôle de l’inspection du travail sont compétents pour constater les infractions de travail forcé et de réduction en servitude. La qualification des faits de traite d’êtres humains permet à la victime de bénéficier de droits spécifiques (notamment en matière de droit au séjour, d’hébergement ou de protection et d’action en justice).
La France a placé la lutte contre la traite des êtres humains parmi les priorités du gouvernement. Cette attention particulière se retrouve à travers l’adoption de mécanismes législatifs (ex : la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordre), de plans interministériels spécifiques ou d’initiatives politiques.
La France a notamment obtenu en 2021 le statut de pays pionnier de l’Alliance 8.7 (partenariat global pour lutter contre le travail forcé, l’esclavage moderne, le travail des enfants etc.).