Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode
Rapport par Michel Yahiel
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Ce rapport a été remis en avril 2002 par Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales. Il s'appuie sur la base des orientations proposées par le Professeur Masse.
Ce rapport résulte du groupe de travail ayant eu notamment pour objet :
- De comparer le régime d'indemnisation forfaitaire actuellement offert par la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et un régime d'indemnisation intégrale ;
- D'évaluer l'impact financier du passage de l'un à l'autre ;
- De préciser les modalités juridiques et pratiques d'une telle réforme et ses conséquences sur l'équilibre des lois issues de 1898 et de 1946 ;
- De formuler des propositions sur l'organisation de la branche AT/MP elle-même.