Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le texte a été adopté en 1^e lecture par les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale par 104 voix pour contre 12 contre.

Les débats se poursuivront prochainement au Sénat avec l’examen du texte par la Commission des affaires sociales.

L’ Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail signé en décembre 2020, est l’aboutissement d’une négociation longue et approfondie destinée à renforcer l’efficacité de la protection de la santé des salariés. Il démontre la vitalité du paritarisme qui est au cœur des politiques de santé au travail et constitue une étape décisive dans le cadre de la réforme de la santé au travail.
- Il renforce significativement l’approche préventive de la santé au travail et la traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels notamment chimiques.
- Il souligne l’importance de la qualité de vie au travail (QVT) tant comme facteur de santé individuel pour les salariés que comme facteur de performance pour l’entreprise.
- Il réaffirme également toute l’importance d’une politique active de prévention de la désinsertion professionnelle.