Plans santé au travail et de prévention des accidents du travail graves et mortels : un appel à projets dédié
Publié le Mis à jour le |
En 2022 et 2023, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en partenariat avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), met en œuvre un appel à projets dans le cadre du quatrième plan santé au travail (PST4), du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et des plans régionaux santé au travail (PRST).
Pourquoi un dispositif d’appel à projets ?
Ce dispositif inédit s’adresse aux institutions pilotes et partenaires des actions du PST4, du PATGM et des plans régionaux. Il vise à soutenir, au moyen d’une subvention publique dédiée, la réalisation concrète et opérationnelle des nombreuses actions prévues par les plans.
Quels projets ont été sélectionnés ?
Depuis le lancement de l’appel à projets, en juillet 2022, 22 projets ont été retenus par le comité de sélection.
Ces projets interviennent à des échelles différentes et portent sur des thématiques variées, comme :
- La prévention des risques professionnels ;
- Le dialogue social ;
- La qualité de vie et des conditions de travail.
Le comité a notamment pris en compte leur dimension multi-partenariale, opérationnelle et innovante.
Pour 2023, une attention particulière est portée :
- Aux actions de prévention des accidents du travail graves et mortels ;
- Ainsi qu’à la prise en compte de la santé au travail des femmes et à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales.
Quelques exemples de projets sélectionnés
- La réalisation d’un état des lieux des conditions de travail et des risques chimiques dans les exploitations bananières - Aract Martinique ;
- Le développement d’un dispositif de distinction pour les entreprises engageant de véritables démarches de prévention - APST et DREETS Centre-Val-de-Loire ;
- La prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles au travail - SMTI 82 et DREETS Occitanie ;
- La prévention des risques de maladies cardiovasculaires chez les conducteurs routiers de marchandises - DREETS Auvergne Rhône-Alpes ;
- La conception et diffusion d’un référentiel pour un modèle élargi du maintien en emploi et de la prévention de la désertion professionnelle - Anact et Le Nouvel Institut ;
- La création d’un espace ressources pour les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social (ODDS) - Anact et DREETS Occitanie, Bretagne, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les porteurs de projet ont deux nouvelles occasions pour déposer leur candidature en 2023 :
- Session 3 : 2 juin 2023 à 12h (Date limite de réception des candidatures)
- 28 juin 2023 (Date du comité de sélection) ;
- Session 4 : 20 septembre 2023 à 12h (Date limite de réception des candidatures)
- 11 octobre 2023 (Date du comité de sélection).
Effectuer une demande de financement et en savoir plus sur le site de l'ANACT