Pérennisation du CDD « Tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
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La réforme des entreprises adaptées issue de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait deux expérimentations visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap : le contrat à durée déterminée tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) qui devaient se déployer sur la période 2019-2023. Lors de la réunion de la conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, plusieurs mesures visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap sont annoncées dont la pérennisation des expérimentations ouvertes en entreprises adaptées.
CDD « Tremplin »
Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap doit permettre de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
- Télécharger le cahier des charges de l’appel à candidatures publié par l’arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin », il précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.
À noter : la pérennisation du CDD « Tremplin » a été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap le 26 avril 2023. En savoir plus.
Entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
L’entreprise adaptée de travail temporaire a pour activité exclusive la mise à disposition à titre onéreux de travailleurs handicapés dans le cadre de contrats de travail temporaire (contrat de mission ou CDI intérimaire).
Ces contrats doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l’accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes favorisant la réalisation des projets professionnels et de les promouvoir en situation de travail.
- Télécharger le cahier des charges de l’appel à candidature Publié par l’arrêté du 29 juin 2023 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire », il précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.
À noter : la pérennisation de l’EATT a été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap le 26 avril 2023. En savoir plus.
Entreprises adaptées, pourquoi candidater ?
Pour faire valoir votre savoir-faire de construction d’un contexte « inclusif » au service d’un renforcement de l’accès à l’emploi durable des travailleurs en situation de handicap en :
- développant de nouvelles approches de la construction des parcours professionnels des travailleurs handicapés et en affirmant votre expertise dans l’appui RH auprès de tous les employeurs de votre territoire ;
- favorisant la réalisation de leur projet professionnel de transition professionnelle et les préparant à un emploi en lien avec les employeurs publics et privés.
Qui peut candidater ?
Ces expérimentations sont ouvertes à des entreprises adaptées volontaires, existantes ou nouvellement créées, quel que soit leur statut juridique. L’expérimentation est ouverte à l’ensemble du territoire national.
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