Les organismes de sécurité sociale et la santé au travail
Publié le Mis à jour le |
La Caisse centre de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour mission de promouvoir et gérer la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
La CCMSA s'assure du financement des services de santé au travail, elle se porte garant à la fois des missions de préservation de la santé des travailleurs, définies à l'article L. 4622-2 du code du travail, et des missions de gestion et promotion de la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés, prévues aux articles L. 751-48 et L. 752-29 du code rural et de la pêche maritime.
Les priorités d’action de la CCMSA sont basées sur une stratégie de prévention primaire selon les orientations du PST3, et sont coordonnées et déclinées localement dans chacune des 35 caisses de MSA.
La CCMSA a aussi la responsabilité d'une politique de formation initiale et continue des médecins du travail et autres personnels des services de santé et de sécurité au travail, par l'organisation de sessions de formation et la mise en réseau d'outils par l'Institut national de la médecine agricole (INMA) à Tours.
L’Assurance maladie - Risques professionnels
L’Assurance maladie - Risques professionnels est la branche de la sécurité sociale en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Elle a pour finalité de promouvoir un environnement de travail plus sûr et plus sain en réduisant les maladies et accidents liés au travail. Avec son réseau de caisses implantées sur tout le territoire (CPAM, Carsat, Cramif et CGSS), elle exerce trois missions interdépendantes :
- Elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail ;
- Elle fixe les taux de cotisations des entreprises ;
Elle œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants et gère le compte professionnel de prévention.
L’Assurance maladie - Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de deux acteurs qu’elle finance :
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui développe les connaissances scientifiques et techniques sur les risques liés au travail et les outils de prévention.
Eurogip, qui identifie les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail en Europe et à l’international, et représente la branche pour l’élaboration des normes.
En savoir plus sur le site de l’Assurance maladie - Risques professionnels
Pour aller plus loin
Pour plus d’informations sur les différentes démarches et actions des organismes de prévention, consultez le bilan des conditions de travail .